Avis de décision

18 février 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de réfection et d'agrandissement du centre de traitement Armand Bekkattla n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

-la Nation dénée de Clearwater River a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
-des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 3 janvier 2025, et les annexes à l'appui (AECOM, 3 janvier 2025). Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   1. Les activités de défrichage de la végétation auront lieu en hiver en dehors des périodes de nidification active.
   2. Si le défrichage et l'arrachage de la végétation, y compris la végétation au sol, doivent avoir lieu pendant la période de nidification (de la mi-mars à la fin août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le défrichage de la végétation, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.
   3. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en être avisé. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.
4. Récupérer la terre arable et le sous-sol et les entreposer non mélangés, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation. N'entreposez pas ou ne poussez pas de matériaux nivelés dans des zones boisées, des milieux humides ou des plans d'eau.
5. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient causer des ornières de la surface du sol.
6. Fournir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet d'eau de ruissellement ou de poussière en suspension dans l'air dans les propriétés et les cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.
   1. Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce qu'une végétation permanente soit établie.
   2. Enlever les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant l'enlèvement.
7. Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible. Ensemencer ou revégétaliser avec une végétation indigène compatible avec les conditions existantes.
8. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et acheminés vers un site d'enfouissement certifié ou approuvé conformément aux lois provinciales et municipales.
9. Un entretien et une surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
10. Quel que soit le volume, toute substance déversée qui peut causer un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et les matières contaminées retirées du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
11. Des mesures d'atténuation de la protection contre l'incendie doivent être mises en œuvre pendant toute la durée de la construction.
12. Le contrôle de la poussière doit être mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
13. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard sur les émissions atmosphériques.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.