Avis de décision

Le 10 février 2025 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de caserne de pompiers et d'entreposage de véhicules de la Première Nation des Saulteaux n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants :

-la Première Nation des Saulteaux a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet
- aucun commentaire n'a été reçu du public sur le projet
- des mesures d'atténuation sont nécessaires pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 2 janvier 2025, le rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd., daté du 6 janvier 2025) et le plan de l'emplacement (BCL Engineering Ltd., daté du 11 juillet 2024). Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.
2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables qui s'appliquent au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   1. Selon le formulaire de description du projet, les activités de défrichement et d'arrachage sur le site ont été réalisées par la bande.
   2. Si des activités de perturbation du sol doivent avoir lieu pendant la période de nidification (du 15 avril au 31 août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.
   3. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en aviser. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.
4. Récupérez la couche arable et le sous-sol et entreposez-les sans mélange, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation. Ne pas entreposer ou pousser de matières graduées dans les zones arborées, les terres humides ou les plans d'eau.
5. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient causer de l'orillage de la surface du sol.
6. Fournir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet du ruissellement des eaux de ruissellement ou de la poussière en suspension dans l'air dans les propriétés et les cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.
   1. Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.
   2. Éliminer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant l'enlèvement.
7. Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible. Semis/revégétaliser avec une végétation indigène compatible avec les conditions existantes.
8. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément aux lois provinciales et municipales.
9. L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
10. Peu importe le volume, toute substance déversée qui pourrait avoir un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et les matières contaminées retirées du site pour être éliminées adéquatement. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
11. Le contrôle de la poussière doit être mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
12. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard en matière d'émissions atmosphériques.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.