Avis de détermination

Environnement et Changement climatique Canada a conclu que le projet de construction de la route de contournement d'Atikameksheng (le projet) n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. 

Cette conclusion est fondée sur la prise en compte des facteurs suivants : 

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones; 
• les connaissances autochtones; 
• les connaissances des communautés; 
• les commentaires reçus du public;  
• les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables pour la protection de l'environnement, des oiseaux migrateurs et des espèces en péril. 

Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour cette conclusion comprenaient des mesures de gestion active et adaptative qui seraient mises en œuvre pour la protection de l'environnement, des oiseaux migrateurs et des espèces en péril. Un permis en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril sera délivré pour le projet, en attente de la décision définitive du ministre, afin de tenir compte des répercussions sur les espèces en péril et leur habitat. Après avoir examiné ces mesures, Environnement et Changement climatique Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Environnement et Changement climatique Canada peut exercer tout pouvoir, remplir toute fonction ou tout devoir, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.