Avis de décision

Prescott, Ontario – 31 janvier 2025 – Au sein de Pêches et Océans Canada, les services techniques de Biens immobiliers et gestion environnementale de la région de l'Ontario et des Prairies ont déterminé que le projet proposé de remplacement des clôtures et d'amélioration de l'aménagement paysager à la base de la Garde côtière canadienne de Prescott n'est pas susceptible d'entraîner d'importants effets environnementaux néfastes.

Voici les facteurs qui ont été considérés lors de la prise de décision :

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• le savoir autochtone;
• les connaissances communautaires;
• les commentaires formulés par le grand public, 
• les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte dans le cadre du présent avis de décision sont les suivantes :

• Bien que cela soit peu probable, les travaux seront interrompus si des artéfacts sont découverts, et l'entrepreneur devra informer immédiatement le représentant du Ministère de ces découvertes afin qu'il les examine et qu'il donne des instructions supplémentaires, le cas échéant.
• Tous les travaux qui génèrent du bruit devront être effectués conformément au règlement administratif n^o 23-2023 de la ville de Prescott, à savoir le règlement visant à interdire et à réglementer le bruit dans la ville de Prescott.
• Afin de respecter la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, tous les travaux d'enlèvement et d'élagage des arbres seront effectués entre le 1^er août et le 1^er avril, à moins qu'une inspection des nids n'ait été effectuée par un écologiste qualifié pour confirmer qu'aucun nid actif n'est présent. En présence de nids actifs, les mesures appropriées conseillées par l'écologiste qualifié seront prises, y compris le report des travaux d'enlèvement et d'élagage des arbres jusqu'à ce que les oiseaux aient quitté les lieux.
• Tous les arbres conservés devront être protégés par l'installation d'une clôture de protection des arbres pendant les travaux de construction, et aucun travail de construction ne sera effectué dans les zones critiques des racines des arbres.
• Tout l'équipement de construction doit être correctement entretenu et en bon état. Tout l'équipement doit être muni d'un filtre à air et d'un dispositif antipollution.
• Un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments sera élaboré avant le début des travaux de construction sur le site. Des mesures efficaces de contrôle de l'érosion et des sédiments sont requises à toutes les phases du projet, conformément au plan de contrôle de l'érosion et des sédiments examiné et approuvé. Ce plan doit prévoir la mise en place de clôtures anti-érosion et l'humidification du sol par temps sec afin de diminuer ou de réduire au minimum la poussière soufflée, entre autres. Les conditions météorologiques seront surveillées, et les travaux seront planifiés de manière à éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses propices aux forts volumes d'écoulement et/ou à l'augmentation des risques d'érosion et de sédimentation.
• Tous les sols excédentaires excavés doivent être analysés et éliminés conformément aux règlements de l'Ontario 153/04 et 406/19.
• Des trousses d'intervention en cas de déversement adéquates seront accessibles sur le site dans l'éventualité où un incident environnemental survenait.
• Si l'assèchement des fosses d'excavation et des tranchées est nécessaire, les eaux souterraines seront analysées pour détecter toute contamination et seront éliminées conformément à la réglementation.

L'équipe des services techniques de Biens immobiliers et gestion environnementale de la région de l'Ontario et des Prairies de Pêches et Océans Canada est convaincue que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner d'importants effets environnementaux néfastes.

Par conséquent, les services techniques de Biens immobiliers et gestion environnementale de la région de l'Ontario et des Prairies de Pêches et Océans Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.