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Avis de décision

[Toronto, ON] – [27 janvier 2025] – Les autorités ont déterminé que le projet « Zone de sécurité d'extrémité de piste - l'Aéroport Billy Bishop de Toronto » n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Végétation :

• Avant de procéder au déboisement et au nivellement, délimiter clairement les zones d'enlèvement de la végétation (c.-à-d. à l'aide de clôtures anti-érosion ou de protection des arbres), tant sur les dessins d'exécution que sur le terrain.
• Au besoin, installer des clôtures de construction ou des clôtures anti-érosion et en effectuer l'entretien afin de définir clairement l'empreinte du chantier et d'empêcher des dommages accidentels ou des intrusions dans les communautés végétales adjacentes.
• Il faudra élaborer un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments pour s'assurer qu'aucun sédiment ne pénètre dans les communautés végétales adjacentes.
• Les zones temporairement perturbées doivent être revégétalisées à l'aide de plantes non invasives, de préférence indigènes ou d'un mélange de semences adaptées aux conditions du site et aux communautés végétales adjacentes.
• Toute la machinerie, tous les engins de chantier et tous les véhicules qui arrivent sur le chantier doivent être propres. Ils doivent notamment être exempts de fuites de liquide, de sols contenant des graines qui proviennent d'éléments végétaux d'espèces envahissantes). Ils doivent également être inspectés et lavés conformément du Clean Equipment Protocol for Industry (Halloran et coll., 2013, en anglais seulement) avant d'arriver sur le chantier de construction et de le quitter. L'objectif est de prévenir la propagation des espèces envahissantes vers d'autres emplacements.

Animaux sauvages :

• Élaborer et mettre en œuvre un protocole en cas de rencontre avec les animaux sauvages et les espèces en péril. En cas de présence d'animaux sauvages, il faut mettre en œuvre des mesures pour éviter de les détruire, de les blesser ou d'interférer avec eux ou avec leur habitat. Par exemple, on devrait interrompre ou réduire les activités de construction et encourager les animaux sauvages à se déplacer à l'extérieur du chantier et à s'éloigner de la zone de construction par eux-mêmes. Si les animaux sauvages ne le font pas, on doit communiquer avec un biologiste qualifié.
• Former le personnel de construction afin d'éviter toute rencontre avec des animaux sauvages, notamment en précisant qu'il est interdit d'approcher, de nourrir ou de harceler des animaux sauvages; stocker les déchets alimentaires et les éliminer de manière appropriée et les véhicules doivent céder le passage aux animaux sauvages.

Oiseaux migrateurs nicheurs et nids :

• Tous les travaux doivent être conformes à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (la Loi), notamment y compris l'abattage d'arbres et l'enlèvement de la végétation en dehors de la période de nidification des oiseaux (du 1^er avril au 31 août).
• Il faut réaliser un relevé des oiseaux nicheurs et des nids si les activités sont proposées pendant la période générale de nidification. Il est obligatoire qu'un chercheur expérimenté, soit un biologiste qualifié, effectue la recherche de nids au plus tard 48 heures avant l'enlèvement de la végétation. Une zone tampon de taille appropriée, dans laquelle aucune activité de construction ne doit avoir lieu, doit être établie autour d'un nid actif protégé par la Loi. Cette zone doit être maintenue jusqu'à ce que les oisillons aient pris leur envol et qu'un biologiste qualifié ait déterminé que le nid n'est plus actif.
• Si on découvre un nid d'oiseau migrateur, y compris un nid au sol, en dehors de la période de nidification, il bénéficie tout de même d'une protection.
• Tous les matériaux stockés, qu'il s'agisse de terre, de morts-terrains ou de matériaux similaires, doivent être placés à un angle de 70 degrés ou moins. Pour ce faire, on doit incliner les dépôts en tas de manière à créer un angle de fente qui empêche les oiseaux nicheurs reproducteurs de s'y établir pendant la saison de reproduction des oiseaux (du 1^er avril au 31 août).

Qualité des sols, des sédiments et de l'eau :

• Il faut élaborer et respecter un plan de prévention et d'intervention contre les rejets accidentels dans l'environnement.
• Il est obligatoire de contenir et de nettoyer les déversements immédiatement, conformément aux exigences réglementaires provinciales et au plan d'urgence.
• Les stations de ravitaillement en carburant et d'entretien ou de nettoyage d'équipement doivent être situées à un endroit centralisé sur le chantier. Elles doivent aussi être à une distance d'au moins 30 mètres des zones humides, des cours d'eau, des masses d'eau ou d'autres éléments de drainage du terrain.
• Tous les transferts de produits chimiques, le ravitaillement en carburant et l'entretien des véhicules doivent être réalisés dans les zones des stations de ravitaillement.
• En cas de déversement, chaque station de ravitaillement en carburant doit être munie d'un kit d'intervention d'urgence. Tous les véhicules et les engins de chantier doivent également être munis d'équipement de lutte contre les déversements adapté.
• Toute la machinerie, tous les engins de chantier et tous les véhicules qui arrivent sur le chantier doivent être propres. Ils doivent notamment être exempts de fuites de liquide ou de sols qui y sont attachés et qui pourraient contenir des graines provenant d'éléments végétaux d'espèces envahissantes. Ils doivent également être inspectés et lavés conformément du Clean Equipment Protocol for Industry (Halloran et coll., 2013, en anglais seulement) avant d'arriver sur le chantier de construction et de le quitter.
• Tous les membres d'équipe sur le chantier qui conduisent des véhicules de construction doivent avoir reçu les formations appropriées en matière de gestion de déversements potentiels et de Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.
• Il faudra élaborer un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments pour s'assurer qu'aucun sédiment ne pénètre dans le lac Ontario.

Qualité de l'air

Phase de construction :

• Installer des écrans ou des barrières à des endroits pratiques dans la zone d'étude de la qualité de l'air pour réduire les émissions de particules dues au vent.
• Avant le début de la construction, on doit préparer un plan de gestion de la qualité de l'air pendant la construction.
• Établir un protocole de communication et un protocole de traitement des plaintes pour répondre à toute préoccupation liée à la qualité de l'air soulevée au cours de la construction.
• Utilisez des dépoussiéreurs tels que des pulvérisateurs d'eau.

Phase d'exploitation :

• Mettre en œuvre des programmes de réduction de la marche au ralenti pour limiter les émissions des véhicules. Cette mesure s'applique en particulier aux camions, aux remorqueurs et aux autres véhicules qui circulent à l'Aéroport Billy Bishop de Toronto et le long de la route périphérique côté piste.

Bruit :

• Maintenir l'équipement dans un état de fonctionnement qui évite tout bruit inutile, dont, mais sans y être limité, des systèmes de silencieux efficaces, un assujettissement convenable des composantes et la lubrification des pièces mobiles.
• Rédure le ralenti des moteurs d'équipement au minimum nécessaire pour l'exécution de la tâche concernée.
• Assurer que les véhicules employés continuellement sur le chantier pendant une période prolongée (deux jours ou plus) sont équipés d'avertisseurs de recul à signal sonore de largeur de bande, plutôt que de tonalités d'alarme.
• Éviter de faire tourner les moteurs inutilement et éteindre l'équipement dont vous n'avez pas besoin (ne pas laisser le moteur tourner au ralenti).
• Minimiser la hauteur de largage des matériaux.
• Utiliser des engins de chantier conformes aux spécifications de niveau sonore figurant dans les publications NPC-115 et NPC-118 du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Les autorités sont convaincues que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, les autorités peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.