Avec de détermination pour le projet de mini-centre commercial de Shoal Lake

Le 16 janvier 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de mini-centre commercial de la Nation crie de Shoal Lake n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants:
-la Nation crie de Shoal Lake a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet:

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC. Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.
2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables qui s'appliquent au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en aviser. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.
4. Fournir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet du ruissellement des eaux de ruissellement ou de la poussière en suspension dans l'air dans les propriétés et les cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.
5. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément aux lois provinciales et municipales.
6. L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
7. Peu importe le volume, toute substance déversée qui pourrait avoir un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et les matières contaminées retirées du site pour être éliminées adéquatement. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
8. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard en matière d'émissions atmosphériques.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.