Avis de détermination

Le 22 janvier 2025

Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Construction d'appartements, de maisons en rangée, de duplex, de routes d'accès et de services de chantier de l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC), Base de soutien de la 3e Division du Canada, Edmonton' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :

• Drainage
• Défrichement du Chantier et Protection des plantes
• Travaux Exécutés à Proximité des Cours D'Eau
• Mesures de Contrôle de L'Érosion et des Sédiments
• Contrôle de la Poussiere
• Gestion des déchets
• Gestion de l'Environnement
• Incident ou Urgence D'Ordre Environnemental
• Ravitaillement des Vehicles
• Deversements
• Bruit ambiant

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.