Projet minier de terres rares Strange Lake

Plan de participation du public
Projet minier de terres rares Strange Lake

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Numéro de référence du document : 127

8 novembre 2024

Sur cette page

1. Introduction

Le 6 juin 2024, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet minier de terres de rares Strange Lake (le projet), conformément à l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Le plan de participation du public a été élaboré par l'AEIC de façon à offrir des possibilités de participation au public au cours du processus d'évaluation d'impact (le processus). Ce plan est également conçu de façon à être souple afin que l'AEIC puisse modifier les approches qui y sont décrites en vue de tenir compte de l'évolution de l'évaluation.

Pour obtenir plus de renseignements sur la participation significative du public, veuillez consulter le Cadre de travail : la participation du public en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et le Document d'orientation : Participation du public à l'évaluation d'impact. Un Aperçu du Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones est également offert. Celui-ci décrit les possibilités de participation significatives avec les peuples autochtones et les approches de consultation proposées.

2. Description du projet

Torngat Metals Ltd. (le promoteur) propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une mine de terres rares à ciel ouvert, située à environ 235 kilomètres au nord-est de Schefferville, au Québec. La capacité de production de la mine serait de maximum 36 000 tonnes par jour et la durée de vie serait de 30 ans. Tel qu'il est proposé, le projet comprendrait au site de la mine une piste d'atterrissage de 1 500 mètres, une usine de concentration de terres rares d'une capacité d'admission de minerai de 17 000 tonnes par jour, des haldes de stériles et de résidus, et des bâtiments connexes. Le projet comprendrait également une route d'environ 170 kilomètres entre le site de la mine et de nouvelles installations portuaires sur la côte du Labrador.

Il est à noter que l'usine de séparation de haute pureté à Sept-Îles ne fait pas partie du projet évalué par l'AEIC, et le transport maritime est limité à une zone restreinte sur la côte du Labrador.

Pour plus d'informations sur l'évaluation d'impact du projet ou pour consulter les informations et les commentaires reçus, visitez le site web du Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre).

3. Objectifs de la participation du public

Le Plan de participation du public a été élaboré à la suite de consultations réalisées au cours de l'étape préparatoire et décrit les différentes façons dont un participant peut formuler des commentaires et prendre part au processus, y compris les participants qui seront le plus susceptibles d'être touchés par le projet. Les objectifs suivants relatifs à la participation du public tiennent compte des opinions entendues au cours de l'étape de préparatoire :

  • Les membres du public qui souhaitent participer à l'évaluation d'impact ont l'occasion de le faire de façon éclairée, en disposant de l'information nécessaire;
  • L'AEIC met en place des conditions favorables à la participation d'un éventail de personnes, incluant notamment les jeunes, les femmes, les aînés et tous groupes de population aux profils identitaires variés;
  • Le public participe dès le début du processus. Sa participation se poursuit de façon régulière et fréquente, à chaque étape clé du processus;
  • Le public participe à l'élaboration ou la révision des principaux documents, y compris ce plan, les lignes directrices conjointes relatives à l'étude d'impact (les lignes directrices), le résumé de l'étude d'impact du promoteur, le rapport d'évaluation d'impact et les conditions potentielles;
  • L'AEIC informe le promoteur des préoccupations soulevées par les parties intéressées; et
  • Les points de vue du public entendus tout au long du processus sont documentés et éclairent la prise de décision.

L'AEIC collabore avec le Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour mener l'évaluation d'impact du projet. Les activités de consultations sont coordonnées avec cette juridiction dans la mesure du possible.

4. Identification des participants

La liste en annexe présente des communautés, des organisations et d'autres parties prenantes identifiées par l'AEIC comme potentiellement intéressées par le projet ou qui ont manifesté leur intérêt à participer à l'évaluation d'impact du projet.

Plus précisément, l'AEIC a élaboré cette liste en tenant compte des communautés, organisations et autres parties prenantes :

  • ayant soumis des commentaires lors de la première période de consultation;
  • ayant manifesté leur intérêt pour l'évaluation du projet minier de terres rares Strange Lake;
  • qui sont actives dans la région du projet et pourraient avoir un intérêt pour le processus et le projet.

Les participants figurant sur la liste de distribution recevront des mises à jour et des avis sur l'évaluation d'impact du projet à mesure que le processus avance. Si vous ou votre organisme souhaitez être inscrit(s) à cette liste, communiquez directement avec nous à l'adresse courriel du projet : StrangeLake@aeic-iaac.gc.ca. Les noms des personnes ne seront pas publiés.

5. Outils de participation du public

L'AEIC a identifié une série d'outils pour assurer une participation significative du public au processus, notamment :

  • Adresse courriel spécifique au projet pour contacter l'AEIC : StrangeLake@aeic-iaac.gc.ca;
  • Ligne téléphonique directe pour contacter l'AEIC pour favoriser l'accès à l'information et la réception des commentaires du public : (418) 649-6444 ;
  • Périodes de consultation publique, comprenant des séances d'information à certaines étapes clés du processus;
  • Possibilités de demander une aide financière dans le cadre du programme d'aide financière aux participants afin d'aider le public à participer au processus;
  • Formation virtuelle sur le processus d'évaluation d'impact et la façon de participer activement au processus;
  • Rencontres ciblées, en personne ou virtuelles, avec des organismes ou des regroupements environnementaux et communautaires (Analyse comparative entre les sexes Plus);
  • Avis publics et mises à jour publiés sur le Registre;
  • Mises à jour dans les médias sociaux (p.ex. le fil X (anciennement Twitter) de l'AEIC : @IAAC_AEIC #Strangelake de l'AEIC) qui fournissent des renseignements et des mises à jour sur l'évaluation d'impact et annoncent des occasions de participation du public et des possibilités d'aide financière;
  • Envoi de courriels informatifs aux membres de la liste de distribution créée pour le projet;
  • Annonces à la radio communautaire; et
  • Publication dans les journaux locaux.

L'AEIC désire connaître votre opinion :

  • Nous aimerions connaître votre avis sur les outils de communication énumérés ci-haut. Avez-vous des préférences ou de nouveaux outils à suggérer pour faciliter votre participation? Écrivez-nous à l'adresse : StrangeLake@aeic-iaac.gc.ca
  • Parlez-nous de tout obstacle de nature économique, technique, linguistique ou autre pouvant restreindre, voire empêcher la participation de votre communauté, votre organisme ou vous-mêmes au processus d'évaluation de ce projet.

Aux fins de l'évaluation d'impact de ce projet, l'AEIC collabore avec le Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Les commentaires reçus au cours des différentes périodes de consultation sont communiqués avec cet instance qui pourrait les prendre en compte dans son processus d'évaluation environnementale.

6. Approche relative aux activités et à la participation du public

Le tableau suivant présente les principales étapes du processus et les possibilités de mobilisation à chaque étape, y compris les événements dirigés par l'AEIC ou une autre autorité, ainsi que les événements prévus par le promoteur (dans la mesure du possible). Le tableau présente les objectifs de chaque étape et les activités de mobilisation prévues qui seront mises en œuvre.

Tableau 6.1 – Tableau des approches et des activités relatives à la participation du public

Objectifs de l'étape

Activités prévues

Échéancier

Outils de participation du public

Étape 1 : Étape préparatoire
  • Aider à comprendre le projet et sensibiliser le public au processus d'évaluation d'impact et à la participation significative.
  • Offrir au public une occasion de déposer une demande d'aide financière pour soutenir la participation à l'étape préparatoire.
  • Obtenir des commentaires et une rétroaction sur les documents relatifs à l'étape préparatoire comme le résumé de la description initiale de projet ainsi que la version provisoire de ce plan et des lignes directrices.
  • Aviser le public relativement aux étapes clés du processus, comme la période de commentaires sur le résumé de la description initiale du projet ainsi que sur la version provisoire de ce plan et des lignes directrices.

Consultation sur le résumé de la description initiale de projet
  • Avis sur le Registre.
  • Période de consultation en ligne.
  • Séances d'information virtuelles.
  • L'AEIC a invité le public et les peuples autochtones à une première consultation publique pour examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet.
  • Afin d'harmoniser la période de consultation du processus de l'AEIC avec celles du gouvernement du Nunatsiavut et du gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador, l'AEIC a tenu une période de consultation publique de 60 jours (au lieu de 30 jours).
  • 6 octobre 2023 au 4 décembre 2023.
  • L'AEIC a offert une aide financière sous forme de subvention pendant la première période de commentaires de l'étape préparatoire afin de soutenir la participation.
  • 17 octobre 2023 au 17 novembre 2023.
  • L'AEIC a organisé des séances d'information virtuelles dans les deux langues officielles.
  • 30 octobre 2023 et 2 novembre 2023.
  • Les commentaires reçus pendant la période de consultation sur le résumé de la description initiale de projet ont aidé l'AEIC à préparer un sommaire des questions, à appuyer l'avis à savoir si une évaluation d'impact est justifiée, ainsi qu'à rédiger les versions provisoires de ce plan et des lignes directrices.
  • En continu, jusqu'à l'envoi du sommaire des questions au promoteur, le 22 décembre 2023.

Consultation sur les documents de planification
  • L'AEIC a invité le public et les peuples autochtones à une deuxième consultation publique pour examiner la version provisoire de ce plan et des lignes directrices et à formuler des commentaires sur ces documents.
  • 15 août au 23 septembre 2024.
  • L'AEIC a organisé des séances d'information virtuelles dans les deux langues officielles.
  • 4 septembre (anglais) et 5 septembre (français et anglais) 2024.
  • Les commentaires reçus pendant la deuxième période de consultation sur la version provisoire de ce plan et des lignes directrices ont permis à l'AEIC de finaliser ces deux documents.
  • Jusqu'à la fin de l'étape préparatoire, le 8 novembre 2024.

Étape 2 : Étude d'impact
  • Sensibiliser le public au processus d'évaluation d'impact et sur les moyens de participer de façon significative.
  • Mobiliser le public en lui donnant l'occasion de participer et de formuler des commentaires sur le résumé de l'étude d'impact du promoteur.
  • Encourager le public à communiquer des renseignements au promoteur pour éclairer l'élaboration de l'étude d'impact du promoteur.
  • Réviser les renseignements du résumé de l'étude d'impact du promoteur et aborder les enjeux en suspens ou les lacunes soulevées par le public.
  • Aviser le public relativement aux étapes clés du processus, comme la réception de l'étude d'impact et la période de mobilisation sur le résumé de l'étude d'impact.
  • L'AEIC affichera le résumé de l'étude d'impact sur le Registre. L'AEIC recueillera les commentaires du public sur ce document.
  • La consultation, d'une durée approximative de 30 jours, débutera suivant l'affichage du résumé de l'étude d'impact sur le Registre.
  • Période de consultation en ligne.
  • Avis sur le Registre, dans les médias sociaux, dans les journaux et à la radio.
  • Rencontres communautaires en personne ou virtuelles, avec la participation possible du promoteur et des autorités fédérales.
  • Courriels et appels téléphoniques.
  • L'AEIC demandera au promoteur de présenter l'étude d'impact aux parties intéressées.
  • Au cours de la période de consultation de 30 jours sur le résumé de l'étude d'impact.
  • L'AEIC informera le public de la disponibilité d'une aide financière afin de soutenir sa participation à l'étape de l'étude d'impact. Le public est invité à contacter le bureau des programmes d'aide financière pour obtenir de l'information (voir la section 7 pour les coordonnées).
  • Annonce du financement disponible, date à déterminer.
  • L'AEIC répondra aux demandes de renseignements reçues par courriel ou par téléphone.
  • En continu, au besoin.
  • Les mises à jour sur le processus d'évaluation d'impact du projet seront communiquées par courriel aux parties intéressées inscrites sur la liste de distribution.
  • En continu, au besoin.

Étape 3 : Évaluation d'impact
  • Sensibiliser le public au processus d'évaluation d'impact et sur les moyens de participer de façon significative.
  • Valider les renseignements sur le rapport provisoire d'évaluation d'impact de l'AEIC et les conditions potentielles y étant associées, régler les enjeux en suspens ou les lacunes soulevées par le public.
  • Aviser le public relativement aux étapes clés du processus, comme la période de commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact et des conditions potentielles les questions en suspens ou les lacunes soulevées par le public.
  • L'AEIC affichera le rapport provisoire d'évaluation d'impact et les conditions potentielles y étant associées sur le Registre. L'AEIC recueillera les commentaires du public sur ces documents.
  • La consultation, d'une durée approximative de 30 jours, débutera suivant l'affichage du rapport provisoire d'évaluation d'impact et des conditions potentielles y étant associées sur le Registre.
  • Période de consultation en ligne.
  • Avis sur le Registre, dans les médias sociaux, dans les journaux et à la radio.
  • Présentations en personne ou virtuelles.
  • Courriels et appels téléphoniques.
  • L'AEIC organisera des rencontres communautaires destinées au public sur le rapport provisoire d'évaluation d'impact et les conditions potentielles y étant associées. Les rencontres incluront des séances de questions et réponses. L'AEIC pourra aussi animer des séances d'information à des groupes cibles au besoin.
  • À la suite de l'affichage du rapport provisoire d'évaluation d'impact et des conditions potentielles y étant associées.
  • L'AEIC informera le public de la disponibilité d'une aide financière afin de soutenir sa participation à l'étape de l'évaluation d'impact. Le public est invité à contacter le bureau des programmes d'aide financière pour obtenir de l'information (voir la section 7 pour les coordonnées).
  • Annonce du financement disponible à déterminer.
  • L'AEIC répondra aux demandes de renseignements reçues par courriel ou par téléphone.
  • En continu, au besoin.
  • Les mises à jour sur le processus d'évaluation d'impact du projet seront communiquées par courriel aux parties intéressées inscrites sur la liste de distribution.
  • En continu, au besoin.

Étape 4 : Prise de décision
  • Informer le promoteur et le public au sujet de la décision du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
  • L'AEIC affichera les éléments suivants sur le Registre :
  • Le rapport final d'évaluation d'impact;
  • La déclaration de décision du ministre, incluant les conditions associées au projet et les motifs de la décision.
  • À la suite de la décision du ministre.
  • Avis sur le Registre, dans les médias sociaux, dans les journaux et à la radio.
  • Courriels et appels téléphoniques.
  • L'AEIC répondra aux demandes de renseignements reçues par courriel ou par téléphone.
  • En continu, au besoin.

Étape 5 : Post-décision (si le projet est approuvé)
  • Informer le public des activités de suivi et de surveillance, ainsi que des résultats des activités du programme de suivi.
  • Informer les participants des modifications possibles à la déclaration de décision et demander des commentaires sur les modifications proposées.
  • Selon le calendrier établi dans la déclaration de décision.
  • Résultats des activités de suivi affichés sur le Registre.
  • Période de consultation en ligne, s'il y a lieu.
  • Avis sur le Registre, s'il y a lieu.
  • Si le promoteur présente un changement au projet et que l'AEIC détermine que la déclaration de décision devrait être modifiée, l'AEIC affichera un avis invitant le public à formuler des commentaires sur le rapport d'analyse provisoire des changements proposés et sur les modifications potentielles à la déclaration de décision.
  • Le cas échéant, l'AEIC affichera ensuite un avis de décision modifiant la déclaration de décision, assorti des motifs expliquant ces modifications.
  • S'il y a lieu, la consultation serait d'une durée approximative de 30 jours suivant l'affichage sur le Registre.
  • L'AEIC répondra aux demandes de renseignements reçues par courriel ou par téléphone.
  • En continu, au besoin.

7. Aide financière aux participants

Une aide financière est offerte pour soutenir la participation du public au processus. Pour obtenir des renseignements sur les activités admissibles à une aide financière ou pour présenter une demande d'aide financière, veuillez consulter les renseignements sur les Programmes d'aide financière de l'AEIC.

Pour contacter le bureau des programmes d'aide financière :
Téléphone : 1-866-582-1884
Courriel : fp-paf@aeic-iaac.gc.ca

8. Soumettre des commentaires

Vous pouvez présenter des commentaires en tout temps pendant le processus d'évaluation d'impact en utilisant la fonction « Présenter un commentaire » sur la page du projet du Registre. Cette fonction permet également de téléverser des documents.

Si vous éprouvez des difficultés à transmettre vos commentaires, veuillez communiquer avec l'AEIC, aux coordonnées ci-dessous. Les commentaires peuvent également être transmis par courriel à StrangeLake@aeic-iaac.gc.ca.

Les commentaires et autres documents reçus par l'AEIC feront partie du dossier de projet et seront affichés sur le site web du Registre. La Politique sur les présentations de l'AEIC détermine les renseignements présentés qui peuvent être communiqués publiquement et ceux qui devraient rester privés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre façon de protéger la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos commentaires soient publiés sur le Registre, veuillez communiquer avec l'AEIC avant de présenter vos commentaires.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Projet minier de terres rares Strange Lake
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Bureau régional du Québec
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : (418) 649-6444
Courriel : StrangeLake@aeic-iaac.gc.ca

Annexe

Liste non-exhaustive des parties prenantes du public identifiées par l'AEIC

  • Environnement et milieux naturels
    • Association minière du Canada
    • Coalition Pour que le Québec ait meilleure MINE!
    • Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)
    • Eau secours
    • Fédération québécoise pour le saumon atlantique
    • Fédération du Saumon Atlantique
    • Mining Watch Canada
    • Nature Québec
    • Organisme des Bassins versants Duplessis
    • Sept-Îles sans Uranium
    • Société pour la nature et les parcs du Canada - Section Québec
  • Municipalités
    • Ville de Schefferville
    • Ville de Fermont
    • Ville Sept-îles
    • Ville de Wabush
    • MRC de Caniapiscau
  • Entités autochtones
    • AnânauKatiget Tumingit Regional Inuit Women's Association (ATRIWAI)
    • Keepers of the Circle
    • Saturviit Inuit Women Association
    • Administration régionale Kativik
    • Avataq cultural institute
    • Corporation du Mushuau-Nipi
    • Hunting, Fishing and Trapping Coordinating Committee (HFTCC)
    • L'association des corporations foncières du Nunavik (Nunavik landholding corporations association)
    • Centre d'amitié autochtone de Sept-Îles (CAASI)
  • Organismes sociaux
    • Association des jeunes de Fermont
    • Agence Job Accès Côte-Nord
    • Action emploi Sept-Îles
    • Groupes-citoyens de Sept-Îles
    • Mamu Tshishkutamashutau Innu Education
    • Point de Rencontre
  • Développement socio-économique
    • Chambre de commerce de Sept-Îles Uashat Mak Mani-Utenam
    • Corporation de développement de Schefferville
    • Développement économique Sept-Îles
    • Société d'aide au développement de la collectivité (SADC) Côte-Nord
    • Table régionale des organismes communautaires de la Côte-Nord
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