Projet minier de terres rares Strange Lake

Plan de coopération
Projet minier de terres rares Strange Lake

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Numéro de référence du document : 128

8 novembre 2024

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1. Introduction

1.1 Objectif

En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) est tenue d'élaborer un plan de coopération pour l'évaluation d'impact de tout projet soumis à une évaluation d'impact fédérale, précisant comment l'AEIC coopérera avec d'autres instances. L'objectif du plan de coopération est de définir pour chaque phase d'évaluation :

  • Comment les instances coopéreront;
  • Les possibilités de participation et les échéanciers généraux;
  • Les rôles et responsabilités des participants à l'évaluation.

Le présent plan de coopération présente l'approche que l'AEIC compte prendre avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador (TNL) et la Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CEQK) pour le projet minier de terres rares Strange Lake (le projet). Le plan énonce les intentions de l'AEIC par rapport à un processus d'évaluation collaboratif qui répond aux exigences de l'évaluation d'impact fédérale et des processus des autres instances.

Le plan de coopération se veut souple et de haut niveau. L'AEIC pourrait apporter des modifications à l'approche mentionnée dans le présent plan afin de tenir compte de changements pouvant survenir au cours de l'évaluation. Le processus d'évaluation d'impact mené par l'AEIC et les processus d'évaluation environnemental par les provinces seront appliqués de façon à satisfaire à leurs lois respectives.

1.2 Contexte du projet

Torngat Metals Ltd. propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une mine de terres rares à ciel ouvert, située à environ 235 kilomètres au nord-est de Schefferville, au Québec. La capacité de production de la mine serait de maximum 36 000 tonnes par jour et la durée de vie serait de 30 ans. Tel qu'il est proposé, le projet comprendrait au site de la mine une piste d'atterrissage de 1 500 mètres, une usine de concentration de terres rares d'une capacité d'admission de minerai de 17 000 tonnes par jour, des haldes de stériles et de résidus, et des bâtiments connexes. Le projet comprendrait également une route d'environ 170 kilomètres entre le site de la mine et de nouvelles installations portuaires sur la côte du Labrador.

Le 6 juin 2024, l'AEIC a émis l'avis qu'une évaluation d'impact était justifiée pour le projet. Le 20 juin 2024, les modifications à la LEI sont entrées en vigueur. Le 9 août 2024, le projet a été soumis à la LEI modifiée conformément aux dispositions transitoires.

1.3 Contexte législatif

En plus de l'évaluation d'impact fédérale, le projet, ou certaines de ses composantes, déclenchent deux autres processus d'évaluation. Au Labrador, la route, entre le site de la mine et la côte du Labrador fait l'objet de la procédure d'évaluation environnementale de TNL en vertu de la Environmental Protection Act (EPA). Le 14 décembre 2023, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique de la province a déterminé qu'une étude d'impact environnementale était requise pour le projet. Le 22 décembre 2023, un comité d'évaluation environnementale a été nommé afin de fournir des avis techniques et scientifiques au ministre provincial et de préparer les lignes directrices de TNL contenant les exigences au promoteur relatives à son étude d'impact environnementale.

Au Québec, le projet est assujetti à une évaluation environnementale en vertu du chapitre 23 de l'Annexe 1 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). En vertu de la CBJNQ, la CQEK est l'organisme responsable de l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social pour les projets au nord du 55e parallèle. La CQEK a transmis au promoteur, en octobre 2023, la directive qui précise la nature et la portée de l'étude d'impact sur l'environnement que celui-ci doit préparer.

2. Approche de coopération

2.1 Opportunités de coopération

À ce jour, l'AEIC et TNL ont coordonné des aspects du processus d'évaluation, y compris le développement des lignes directrices conjointes qui présente les informations requises dans l'étude d'impact. L'AEIC et TNL ont également coordonné les périodes de consultation publique et partagé tous les commentaires soumis durant la phase de planification afin de réduire la fatigue liée à la consultation et accroître l'efficacité. L'AEIC et TNL souhaitent continuer l'harmonisation pour les prochaines étapes du processus d'évaluation, tout en respectant les exigences et délais impartis dans le cadre de leurs lois respectives. L'AEIC et TNL ont convenu d'entreprendre leurs évaluations respectives de manière coopérative, de sorte que les principales étapes et activités soient alignées dans la mesure du possible. Chaque instance conserve son pouvoir décisionnel et prendra ses décisions en vertu de ses lois.

Les domaines spécifiques dans lesquels l'AEIC et TNL ont collaboré ou collaborent actuellement sont les suivants :

  • Le développement des lignes directrices conjointes dans un seul document coordonné qui présente les renseignements exigés du promoteur par les deux instances.
  • L'alignement des périodes de consultation publique conjointes et le partage des commentaires soumis.
  • Le développement des communications communes, telles que des lettres officielles.
  • Rencontres conjointes de suivi et de mise à jour avec les communautés autochtones consultées.
  • Orientations et soutien au promoteur tout au long du développement de l'étude d'impact.

L'AEIC partagera les informations avec TNL et la CQEK respectivement, et le cas échéant, en temps opportun. Dans le cadre de sa coopération avec TNL, l'information sera partagée, dans la mesure du possible, afin d'optimiser les discussions avec le promoteur et de faciliter la participation du public et des autochtones aux processus d'évaluation. Cela permettra une procédure d'évaluation plus efficace et une plus grande certitude pour tous les participants. L'AEIC respectera les exigences relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, y compris la protection des savoirs autochtones.

2.2 Processus d'évaluation

Au cours de la phase d'étude d'impact, l'AEIC et TNL collaboreront pour fournir des conseils au promoteur et répondre aux questions concernant les lignes directrices conjointes. L'AEIC et TNL travailleront avec leurs autorités respectives et échangeront des informations lors de l'examen des sections préliminaires de l'étude d'impact du promoteur. L'AEIC et TNL pourraient organiser une autre période de consultation conjointe sur l'étude d'impact.

Au cours de la phase d'évaluation d'impact, l'AEIC dirigera l'élaboration du rapport d'évaluation d'impact. L'AEIC et TNL exploreront les possibilités de collaboration au cours de cette phase.

Reconnaissant que chaque instance conserve son pouvoir de décision et prendra sa décision en vertu de sa législation, l'AEIC et TNL considèreront les options pour continuer l'alignement des étapes clés des processus et le partage d'information pertinente.

Le cas échéant, l'AEIC partagera avec TNL et/ou la CQEK respectivement l'information portant sur les conditions potentielles qui pourraient être imposées au promoteur à l'égard du projet afin de favoriser la cohérence et l'efficacité de la mise en œuvre des obligations réglementaires.

3. Participation du public et aide financière aux participants

La participation du public est un élément essentiel d'une évaluation ouverte et éclairée. Les différents processus d'évaluation d'impact comportent différentes étapes et approches en matière de participation du public. L'AEIC et TNL s'engagent à donner aux participants l'occasion et la capacité de participer au processus de façon éclairée, ainsi que l'opportunité de participer aux deux processus de manière simultanée. Les possibilités de participation du public sont conçues pour tenir compte des divers besoins et intérêts des participants. Les points de vue entendus tout au long du processus seront pris en compte et contribueront à la prise de décision.

L'AEIC offre du financement pour soutenir la participation du public. Pour plus d'informations, consultez les lignes directrices nationales du programme de l'AEIC sur le programme d'aide financière aux participants (y compris le processus du programme ainsi que les activités et les dépenses admissibles au financement).Pour de plus amples renseignements sur la participation du public et les activités de mobilisation, veuillez consulter le Plan de participation du public.

4. Consultation et participation des Autochtones

4.1 Opportunité de consultation et de participation

La consultation de la Couronne sera menée par toutes les instances conformément à leurs lois respectives. L'AEIC et TNL feront de leur mieux pour continuer à aligner les périodes de consultation et à partager les commentaires soumis afin de réduire la fatigue de consultation. Les deux instances étudieront également la possibilité de mener des activités de consultation conjointes avec les groupes autochtones concernés, le cas échéant.

Pour plus d'informations sur les activités de consultation et de participation des communautés autochtones de l'AEIC, veuillez consulter le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones.

4.2 Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador

L'article 11.2.3 sur la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du LabradorNote de bas de page 1 (ARTIL) indique que :

Si un projet est assujetti à plus d'une évaluation environnementale, l'autorité pertinente et le Gouvernement Nunatsiavut […] négocient une entente ou un arrangement pour la coordination et l'harmonisation des processus applicables d'évaluation environnementale, de façon à éviter les chevauchements et les doubles emplois inutiles tout en répondant aussi à leurs besoins respectifs en matière de prise de décisions concernant le projet.

L'AEIC a des discussions avec TNL et le gouvernement du Nunatsiavut depuis le début des processus d'évaluation d'impact. Les discussions se poursuivront pour assurer l'efficacité des processus d'évaluation d'impact.

5. Interprétation

Ce plan de coopération n'est pas un document juridique et il ne modifie pas les compétences constitutionnelles, législatives ou réglementaires, les droits, les pouvoirs, les privilèges, les prérogatives ou l'immunité des instances autochtones, fédérales ou provinciales, de même qu'il ne crée aucun nouveau pouvoir, devoir ou obligation juridique ayant force de loi.

6. Coordonnées

Le bureau de l'AEIC est chargé d'administrer le processus d'évaluation d'impact du projet est le suivant :

Bureau régional du Québec
Agence d'évaluation d'impact du Québec
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
Courriel : StrangeLake@aeic-iaac.gc.ca

Les coordonnées du bureau du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador sont les suivantes :

Environmental and Climate Change
P.O. Box 8700
St. John's, NL A1B 4J6
Courriel : ECCInfo@gov.nl.ca

Si vous désirez joindre la Commission de la qualité de l'environnement Kativik, veuillez communiquer avec elle :

Commission de la qualité de l'environnement Kativik
C.P. 238
Kangiqsujuaq, Québec J0M 1K0
Téléphone : 819-338-0880
Courriel : secretariat@keqc-cqek.ca

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