Projet minier de terres rares Strange Lake

Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones
Projet minier de terres rares Strange Lake

Fichiers PDF 445 Ko

Numéro de référence du document : 126

8 Novembre 2024

Sur cette page

1. Introduction

Le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PMPA) décrit des occasions et des méthodes pour assurer que des consultations significatives sont menées par l'AEIC auprès des peuples autochtones potentiellement touchés par le projet. Le PMPA se veut flexible et n'empêche pas l'AEIC de modifier les approches décrites dans ce plan afin de tenir compte de changements qui peuvent survenir au cours du processus d'évaluation.

Les consultations de la Couronne fédérale seront menées tout au long du processus d'évaluation d'impact du projet, dans un esprit de réconciliation, de renouvellement des relations de nation à nation et entre la Couronne et les Inuit et dans le respect des Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

Dans le présent document, le terme « communauté autochtone » ou « communautés autochtones » est employé pour désigner les peuples autochtones qui peuvent souhaiter participer à l'évaluation d'impact. Ce terme inclut les peuples autochtones, nations, communautés, administrations, organisations ou autres, liés par une bande, un emplacement géographique, des rôles dans la communauté ou d'autres mécanismes de gouvernance partagée, valeurs ou identité. Dans le contexte du processus d'évaluation d'impact, l'AEIC encourage la participation active du chef et du conseil, des dirigeants de la communauté ou autres organisations autochtones, ainsi que des autres membres de la communauté, comme les femmes, les aînés et les jeunes.

Le PMPA dans le cadre de ce projet porte sur les aspects suivants :

  • Objectifs des communautés autochtones dans le cadre de l'évaluation d'impact fédérale du projet;
  • Consultation de la Couronne fédérale concernant les impacts potentiels du projet sur les droits ancestraux, revendiqués ou confirmés, ou issus de traités et les intérêts des peuples autochtones;
  • Mobilisation des peuples autochtones en ce qui concerne les savoirs autochtones qu'ils peuvent souhaiter partager lorsqu'ils examinent les impacts potentiels, ou toute autre considération et coutume culturelle dont il faudrait tenir compte dans le processus d'évaluation ou la prise de décision au sujet du projet;
  • La mobilisation des communautés autochtones de manière à encourager la participation des différents groupes de la population, notamment les femmes, les jeunes et les aînés;
  • Les outils et processus généraux de consultation et de mobilisation des communautés autochtones mis en place à toutes les étapes du processus d'évaluation d'impact, notamment lors des périodes de commentaires sur des documents clés;

Pour compléter ce PMPA, qui est d'une portée générale, des plans de consultation individualisés peuvent être élaborés avec les communautés autochtones intéressées afin de préciser les objectifs de consultation propres à ces dernières ou les caractéristiques uniques à prendre en compte dans le cadre du processus d'évaluation de ce projet.

Le projet est situé sur le territoire de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, de la Convention du Nord-Est québécois, et de l'Entente de principe concernant les revendications territoriales des Innus du Labrador. En tant que signataire de ces traités et potentiellement d'autres traités à venir, le gouvernement du Canada s'engage à assumer ses responsabilités et à collaborer avec ses partenaires tout au long du processus d'évaluation d'impact. Toute particularité de l'évaluation d'impact et du processus de consultation les concernant peut être consignée dans un plan de consultation propre à chaque nation.

En plus de ce plan, l'AEIC prévoit impliquer les peuples et organisations autochtones qui s'intéressent au processus d'évaluation d'impact au moyen des outils et méthodes de mobilisation décrits dans le Plan de participation du public.

2. Description du projet proposé

Projet minier de terres rares Strange Lake

Torngat Metals Ltd. propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une mine de terres rares à ciel ouvert, située à environ 235 kilomètres au nord-est de Schefferville, au Québec. La capacité de production de la mine serait de maximum 36 000 tonnes par jour et la durée de vie serait de 30 ans. Tel qu'il est proposé, le projet comprendrait au site de la mine une piste d'atterrissage de 1 500 mètres, une usine de concentration de terres rares d'une capacité d'admission de minerai de 17 000 tonnes par jour, des haldes de stériles et de résidus, et des bâtiments connexes. Le projet comprendrait également une route d'environ 170 kilomètres entre le site de la mine et de nouvelles installations portuaires sur la côte du Labrador.

Il est à noter que l'usine de séparation de haute pureté à Sept-Îles ne fait pas partie du projet évalué par l'AEIC, tandis que le transport maritime est limité à une zone restreinte sur la côte du Labrador.

Pour plus d'information sur le projet minier de terres rares Strange Lake ou pour lire l'information et les commentaires reçus, visitez le Registre canadien d'évaluation d'impact (site web du Registre) au Projet minier de terres rares Strange Lake.

3. Peuples Autochtones

L'AEIC, en tant que représentante de la Couronne pour le processus d'évaluation d'impact fédéral, a établi une liste des communautés autochtones qui pourraient être touchées par le projet. Ceci inclut des communautés qui pourraient être touchées par les répercussions négatives du projet sur les droits ancestraux, reconnus ou revendiqués, ou issus de traités des peuples autochtones du Canada, tel que reconnus et confirmés dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ici appelés droits autochtones, ainsi que les peuples autochtones ayant des droits revendiqués lorsqu'une évaluation des facteurs aux termes de l'article 22 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) peut être requise.

Bien que le processus d'évaluation d'impact ne soit pas un processus de détermination des droits, l'AEIC reconnaît que le contenu et la portée de l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder varient selon la nature des droits (établis ou éventuels) et la gravité des répercussions potentielles du projet sur ces droits. L'évaluation, réalisée par l'AEIC, de l'étendue de l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder en est à l'étape préliminaire. L'AEIC souhaite continuer cet exercice en collaboration avec les communautés autochtones pendant l'étape de l'étude d'impact et réévaluera le contenu et la portée de son obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles, tout au long du processus d'évaluation d'impact.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, en mettant en œuvre la Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ceci implique le respect des droits, la collaboration, le partenariat et la réalisation d'évaluation d'impacts d'une manière qui mette l'accent sur la nécessité de chercher le consentement libre, préalable et éclairé et de soutenir l'autodétermination. Par l'intermédiaire du présent PMPA, l'AEIC, en tant que représentante de la Couronne fédérale, appuie cet engagement.

3.1. Liste des communautés et organisations autochtones visées par les consultations de la Couronne

L'AEIC, en tant que représentante de la Couronne fédérale, consultera les communautés et organisations autochtones figurant dans le tableau 1 afin de comprendre leurs préoccupations et les répercussions potentielles du projet sur ces communautés et organisations, en particulier les répercussions potentielles sur leurs droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis, et, s'il y a lieu, de prendre des mesures d'accommodement. Ces consultations feront partie intégrante des travaux qui appuieront l'évaluation d'impact du projet.

Les communautés et organisations autochtones qui figurent au tableau 1 composent la liste visée par les consultations de la Couronne fédérale. La liste de consultation comprend les communautés autochtones qui, selon AEIC, ont une forte probabilité de subir un impact négatif potentiel du projet sur leurs droits autochtones. Elles ont été informées du projet minier de terres rares Strange Lake au cours de l'étape préparatoire du processus d'évaluation d'impact du projet.

La liste des communautés autochtones identifiée peut changer selon les connaissances acquises sur les répercussions et les impacts potentiels du projet ou en cas de modification du projet ou de ses composantes pendant l'évaluation d'impact. L'AEIC se réserve le droit de modifier cette liste en fonction des renseignements additionnels recueillis au cours de l'évaluation d'impact et en avisera le promoteur.

Tableau 1 : Liste de la Couronne fédérale des communautés et organisations autochtones qui seront consultées par l'AEIC et le promoteur

  • Makivvik
  • La Corporation foncière Qiniqtiq de Kangiqsualujjuaq
  • La Nation Naskapie de Kawawachikamach
  • Nation Innu Matimekush Lac-John
  • Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam
  • Le Gouvernement du Nunatsiavut
  • Innu Nation

4. Objectifs et outils de mobilisation et de consultation

Les communautés autochtones ont défini les objectifs du processus d'évaluation d'impact et outils figurant dans le tableau 2 en ce qui concerne leur participation au processus d'évaluation d'impact :

Tableau 2 : Tableau des approches et des activités de mobilisation des Autochtones

Objectifs communs définis par les communautés autochtones

Modalité de mise en œuvre par l'AEIC

Outils de l'AEIC

Consultation de la couronne et coordination des processus de consultation
  • Respecter l'autonomie, les structures de gouvernance et les réalités de chaque communauté autochtone par rapport aux autres et leur liberté d'association,
  • Respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment du principe de consentement libre, préalable et éclairé;
  • Limiter autant que possible la duplication des différents processus d'évaluation et favoriser leur harmonisation. Cette harmonisation doit avoir pour objectif de :
    • diminuer le stress administratif et les coûts pour les communautés et les organisations autochtones;
    • limiter la fatigue de consultation et favoriser la participation des communautés; et
    • faciliter les communications et les échanges concernant le projet.

Les activités de mobilisation seront :

  • Respectueuses des protocoles de gouvernance autochtone
  • Adaptées aux besoins particuliers de chaque communauté
  • Inclusives afin de permettre une participation diversifiée (p. ex., accessibilité des lieux de rencontre, moment des rencontres, transport, services de garde, taille des groupes de discussion, prix de présence et communications radiophoniques pour inciter la participation)

Offre d'ateliers et de formations pendant le processus d'évaluation d'impact, s'il y a lieu;

Accès à un support financier adéquat pour soutenir une participation significative des communautés autochtones;

Si possible, l'AEIC travaillera avec les autres instances participantes pour coordonner les périodes de commentaires afin de limiter la duplication et la fatigue de consultation.
  • Rencontres virtuelles, rencontres en personne, sondages, etc.
  • Lors de l'organisation de rencontres en personne, discussion avec les communautés du lieu et du format des rencontres
  • Programme d'aide financière aux participants

Collaboration et communication
  • Établir une relation positive de travail et un canal de communication direct avec l'AEIC :
    • Consultations qui respectent les protocoles de consultation et les approches privilégiées par les représentants des communautés autochtones pour consulter leurs membres;
    • Reconnaissance que les communautés autochtones sont les mieux placées pour consulter leurs membres;
    • Création d'un espace éthique pour échanger et collaborer, dans lequel les systèmes de connaissances peuvent interagir dans le respect mutuel et sont égaux en mérite;

Communication continue, ouverte et transparente :

  • dans un format vulgarisé et facile d'accès.
  • le plus en amont possible;
  • En assurant un suivi, par courriel ou par téléphone, pour confirmer la réception des documents et pour rappeler les dates limites;
  • En avisant par courriel de la publication de documents et d'avis pertinents sur le site web du Registre canadien d'évaluation d'impact

Partage de renseignements clairs sur :

  • le calendrier et les échéanciers du processus d'évaluation d'impact ;
  • la disponibilité de l'aide financière et le processus d'application;
  • la charge de travail attendue des communautés autochtones;

Lors de l'organisation des activités de consultation, prise en compte :

  • des commentaires oraux des membres des communautés autochtones avec la même considération que s'ils avaient été soumis par écrit;
  • des éléments culturels, incluant la saisonnalité des activités, les protocoles culturels et la spiritualité;
  • de la langue et de la toponymie autochtone, autant que possible pour favoriser les échanges

Dans la mesure du possible, l'AEIC étudiera la possibilité que les principaux résumés et les réunions se déroulant dans les communautés autochtones soient traduits en français, en anglais et en langues autochtones, dans la mesure du possible.
  • Courriels ou appels
  • Rencontres, séances d'information ou ateliers en personne ou en virtuel
  • Commentaires soumis en ligne sur le Registre ou directement par courriel
  • Principaux outils de communication communautaires (assemblée, médias sociaux, journaux, radios, etc.)
  • Affichage des documents et des avis pertinents sur le site Web du Registre

5. Méthodes de mobilisation et de consultation

Avant de déterminer qu'une évaluation d'impact était requise le 6 juin 2024, l'AEIC, en tant que représentante de la Couronne fédérale, a consulté les peuples autochtones au sujet de la Description initiale du projet et a préparé le Sommaire des questions. Par la suite, l'AEIC a transmis au promoteur ce sommaire, qui comprend, entre autres, les principaux enjeux identifiés par les peuples autochtones, afin qu'il y réponde. Suite à la réception de la Description détaillée de projet et de la réponse du promoteur au sommaire, l'AEIC a ensuite sollicité les commentaires des peuples autochtones sur les versions provisoires des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (présent document). L'AEIC a pris en considération les commentaires reçus pour finaliser ces documents.

Également, aux fins de l'évaluation d'impact de ce projet, l'AEIC collabore avec le Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador mène sa propre évaluation environnementale de ce projet. De plus amples informations sur leur processus et sur la collaboration de l'AEIC avec les différentes juridictions concernées sont disponibles dans le Plan de coopération de l'AEIC, disponible sur le site web du Registre. Les commentaires reçus au cours de la période préparatoire ont été communiqués aux instances avec lesquelles l'Agence collabore, afin qu'elles puissent les prendre en compte dans leurs processus d'évaluation environnementale respectifs.

Les peuples autochtones mentionnés au tableau 1, qui souhaitent élaborer avec l'AEIC un plan de consultation individualisé, sont invités à exprimer leur intérêt à l'AEIC dès que possible, si cela n'est déjà fait, afin que ce plan soit préparé pendant l'étape de l'étude d'impact.

Le tableau ci-dessous présente une description des principales étapes du processus d'évaluation d'impact et les méthodes de mobilisation, dont les occasions de collaboration entre la Couronne et les Autochtones pendant le processus d'évaluation d'impact, tel que présentement défini dans le cadre de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Tableau 3 : Tableau des approches et des activités de mobilisation des Autochtones

Activités prévues de l'AEIC

Participation/activités attendues des communautés autochtones

Étape 2 : Étude d'impact

Objectifs de l'AEIC :

  • Accroître la sensibilisation et la compréhension des communautés autochtones à l'égard du processus d'évaluation d'impact.
  • Accorder aux communautés autochtones une aide financière pour appuyer leur participation au reste du processus d'évaluation d'impact.
  • Encourager les communautés autochtones à transmettre au promoteur des savoirs autochtones et des renseignements qui pourraient éclairer l'élaboration de l'étude d'impact du promoteur.
  • Obtenir des commentaires et des points de vue sur l'étude d'impact du promoteur.
  • Aviser les communautés des principales étapes du processus, comme la réception de l'étude d'impact et la période de consultation sur l'étude d'impact.
  • Identifier des répercussions potentielles sur les droits et des intérêts des peuples autochtones et les mesures d'évitement, d'atténuation ou d'accommodement en collaboration avec les communautés autochtones.

Échéancier : Jusqu'à trois (3) ans (à l'exclusion de toute prolongation du délai).
  • Envoie une correspondance détaillant comment les commentaires formulés par les communautés autochtones à propos des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PMPA) ont été considérés.
  • Administre l'aide financière aux participants pour tout le processus d'évaluation d'impact.
  • Collabore avec les communautés autochtones pour mettre en œuvre le PMPA.
  • Partage des renseignements ou offre aux communautés autochtones une formation sur le processus d'évaluation d'impact.
  • Collabore avec les communautés autochtones pour élaborer et mettre en œuvre des plans de consultation individualisés propres à une communauté autochtone, y compris la détermination des approches de partenariat s'il y a lieu.
  • Maintient un dialogue avec les communautés autochtones concernant la réalisation d'une évaluation des répercussions potentielles sur leurs droits et intérêts.
  • Fournit aux communautés autochtones des informations sur la protection des renseignements confidentiels ou sensibles.
  • Affiche l'étude d'impact du promoteur sur le site web du Registre et envoie des courriels aux communautés autochtones pour les en informer.
  • Travaille avec les communautés autochtones pour mettre en place des approches partenariales, s'il y a lieu, relativement à la révision de l'étude d'impact du promoteur.
  • Informe les communautés autochtones des approches de collaboration mises en place entre l'AEIC et les autres instances et, s'il y a lieu, de la manière dont les commentaires et informations des communautés autochtones seront partagés avec les autres instances.
  • Tient une période de commentaires sur l'étude d'impact. Les commentaires aideront à déterminer si l'étude d'impact contient toutes les études et tous les renseignements demandés dans les lignes directrices. Les communautés autochtones pourront aussi partager leurs commentaires sur les effets du projet, les mesures d'évitement, d'atténuation, de compensation et le programme de suivi nécessaires.
  • S'il y a lieu, organise des réunions avec les autorités expertes, les communautés autochtones, et s'il y a lieu, le promoteur pour discuter des enjeux techniques, assurer une compréhension commune des lignes directrices fédérales, et contribuer à l'évaluation des impacts sur les droits et les intérêts autochtones et à l'identification des mesures d'atténuation.
  • S'il y a lieu, demandera des informations supplémentaires au promoteur.
  • Déposent une demande d'aide financière pour participer aux étapes restantes du processus d'évaluation d'impact.
  • Présentent des commentaires sur les possibilités de partenariat et leurs façons de participer au processus d'évaluation pour éclairer l'ébauche et la mise en œuvre de plans de consultation adaptés à leur communauté.
  • Si elles le souhaitent, collaborent avec l'AEIC pour établir une approche d'évaluation collaborative des répercussions potentielles du projet sur les communautés autochtones, leurs droits et leurs intérêts.
  • Expriment auprès du promoteur tout intérêt pour du financement leur permettant de mener des études liées à l'étude d'impact.
  • Communiquent leurs commentaires sur les impacts potentiels du projet sur leurs droits et intérêts avec le promoteur pour éclairer l'étude d'impact et avec l'AEIC pour appuyer sa révision de l'étude d'impact. Ces commentaires peuvent inclure, le cas échéant, des savoirs autochtones.
  • Collaborent avec le promoteur pour recueillir les renseignements pertinents à propos des effets positifs et négatifs potentiels du projet (directs et indirects) et discutent des mesures d'atténuation et de surveillance afin d'éclairer l'étude d'impact du promoteur.
  • Présentent à l'AEIC leurs commentaires sur l'étude d'impact du promoteur afin de déterminer si l'AEIC accepte l'étude d'impact et passe à la phase suivante du processus d'évaluation d'impact.

Étape 3 : Évaluation d'impact

Objectifs de l'AEIC :

  • Accroître la sensibilisation et la compréhension des communautés autochtones à l'égard du processus d'évaluation d'impact.
  • Si les communautés autochtones sont intéressées, collaborer avec elles à l'évaluation des impacts potentiels du projet sur les communautés autochtones et leurs droits et intérêts.
  • Préparer l'analyse et les conclusions préliminaires de l'AEIC relatives aux répercussions potentielles du projet sur les communautés autochtones, tenir des consultations sur le sujet et transmettre aux peuples autochtones l'analyse et les conclusions préliminaires.
  • Obtenir des commentaires sur l'ébauche du rapport d'évaluation d'impact et des conditions potentielles.
  • Aviser les communautés autochtones des principales étapes du processus, comme la période de consultation sur l'ébauche du rapport d'évaluation d'impact et des conditions potentielles.

Échéancier : Jusqu'à 300 jours (à l'exclusion de toute prolongation du délai).
  • Administre l'aide financière aux participants pendant tout le processus d'évaluation d'impact.
  • Travaille avec les communautés autochtones pour mettre en œuvre le PMPA et tout plan de consultation individualisé, s'il y a lieu.
  • Procède à l'évaluation des répercussions sur les droits et intérêts autochtones en collaboration avec les communautés autochtones qui le souhaitent.
  • Collabore avec les communautés autochtones pour valider son analyse préliminaire et ses conclusions relatives aux répercussions potentielles du projet sur les communautés autochtones et sur leurs droits et intérêts.
  • Consulte les communautés autochtones sur toute proposition de mesures complémentaires ou d'autres mesures d'accommodement relativement aux répercussions préjudiciables potentielles sur leurs droits et intérêts
  • Affiche la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact et des conditions potentielles sur le site Web du Registre et en informe par courriel les communautés autochtones.
  • Informe les communautés autochtones des approches de collaboration mises en place entre l'AEIC et les autres instances et, s'il y a lieu, de la manière dont les commentaires et informations des communautés autochtones seront partagés avec les autres instances.
  • Tient une période de commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact et des conditions potentielles. Les commentaires aideront à finaliser la recommandation de l'AEIC auprès du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
  • Envoie de l'information décrivant, de manière détaillée, la façon dont les commentaires reçus au cours d'une période de commentaires et lors de réunions ont été considérés.
  • Soumets le rapport de consultation, qui indique notamment si les communautés autochtones ont donné leur consentement au projet, au ministre ou au gouverneur en conseil afin d'éclairer le processus décisionnel fédéral.
  • Tel que discuté avec l'AEIC lors de l'étape précédente et tel que décrit, le cas échéant, dans le plan de consultation propre à la communauté, collaborent à l'analyse préliminaire et aux conclusions de l'AEIC relatives aux répercussions potentielles du projet sur les communautés autochtones et sur leurs droits et intérêts ou valident l'analyse et les conclusions.
  • Peuvent présenter des mémoires écrits, oraux ou multimédias à l'AEIC.
  • Peuvent inviter l'AEIC à se rendre sur des sites pertinents.
  • Peuvent inviter l'AEIC à tenir une séance de consultation publique dans leur communauté si elles le souhaitent. Les communautés autochtones doivent collaborer avec l'AEIC pour veiller à ce que la séance de consultation tienne compte des considérations culturelles et soit ouverte à tous les membres de la communauté.
  • Présentent leurs commentaires à l'AEIC concernant le caractère adéquat de la consultation tout au long du processus d'évaluation.
  • Présentent leurs commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact de l'AEIC et les conditions potentielles.

Étape 4 : Décision

Objectifs de l'AEIC :

  • Informer le promoteur, les communautés autochtones et le public de la décision rendue par le ministre, y compris les justifications décision, et les conditions, s'il y a lieu.

Échéancier : Jusqu'à 30 jours si la décision est prise par le ministre, ou jusqu'à 90 jours si le ministre renvoie la décision au gouverneur en conseil (à l'exclusion de toute prolongation du délai).
  • Présente le rapport d'évaluation d'impact au ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Le rapport inclut les points de vue des communautés autochtones.
  • Affiche la déclaration de décision sur le site Web du Registre, y compris la justification de la décision et les conditions potentielles, s'il y a lieu.
  • Tient un dialogue continu avec les communautés autochtones, les informe de la déclaration de décision du ministre et leur donne des occasions de prendre connaissance des étapes qui suivent la décision découlant de l'évaluation d'impact.
  • Peuvent choisir de présenter leurs propres soumissions indépendantes directement au Ministre, pour aider à éclairer le processus décisionnel fédéral.
  • Prennent connaissance de la décision du ministre et des étapes qui suivent la décision découlant de l'évaluation d'impact.

Étape 5 : Après la décision

Objectifs de l'AEIC (si le projet est approuvé) :

  • Afficher les activités de suivi et de surveillance à la suite de la décision et les résultats du programme de suivi sur le site Web du Registre.
  • S'il est nécessaire d'apporter des modifications, obtenir des commentaires sur ces modifications à la déclaration de décision.

Échéancier : Commence après la transmission de la déclaration de décision au promoteur et se poursuit sans date limite.
  • Facilite le transfert du dossier des consultations de la Couronne aux autorités fédérales, en vue des approbations réglementaires postérieures à la décision.
  • Affichera les résultats des activités de suivi et de surveillance sur le Registre.
  • Entreprends des activités de vérification de la conformité et d'application de la loi et affiche les résultats sur le site Web du Registre.
  • Consulte sur les possibles modifications à la déclaration de décision, s'il est nécessaire d'apporter des modifications.
  • Le cas échéant, affichera ensuite un avis de décision modifiant la déclaration de décision, assorti des motifs expliquant ces modifications.
  • Participation des communautés selon le calendrier et les activités établi dans la déclaration de décision.
  • Participent à tout programme de suivi et de surveillance prévu dans la déclaration de décision.
  • Présentent des commentaires à l'AEIC à propos de possibles modifications à la déclaration de décision, s'il est nécessaire d'apporter des modifications.
  • Pour toute question ou tout commentaire à propos du programme et des politiques de l'AEIC relativement à la conformité et l'application de la loi, ou tout motif de croire qu'il y a eu infraction à la Loi, veuillez en informer l'AEIC à l'adresse suivante : compliance-conformite@aeic-iaac.gc.ca.

6. Aide financière aux participants

En plus de l'aide financière déjà offerte pour la phase de planification, l'AEIC offre une aide financière pour aider les communautés autochtones à participer tout au long du processus d'évaluation d'impact. Les communautés autochtones auront l'occasion de présenter des demandes d'aide financière lors de l'étape de l'étude d'impact. Cette aide financière aux participants les aidera à commenter l'étude d'impact du promoteur ainsi que les versions provisoires du rapport d'évaluation d'impact de l'AEIC et des conditions potentielles.

Pour obtenir des renseignements sur les activités admissibles au financement ou pour présenter une demande de financement, veuillez consulter le Programme d'aide financière aux participants.

7. Rôles et responsabilités des organismes fédéraux

Le Plan de délivrance des permis, disponible sur le site web du registre à la fin de la phase préparatoire, décrit les permis et les autorisations qui pourraient être nécessaires à la réalisation du projet.

Les autorités fédérales identifiées dans le Plan de délivrance des permis ainsi que celles qui fournissent des conseils d'experts supplémentaires communiqueront au besoin avec l'AEIC, le promoteur, les communautés autochtones et d'autres parties afin de clarifier les exigences en matière d'information liées aux renseignements et aux connaissances de leurs spécialistes ou experts. Tout au long du processus d'évaluation d'impacts, les autorités fédérales peuvent également examiner et analyser l'étude d'impact du promoteur, soutenir et participer aux activités de consultation de la Couronne de l'AEIC et aider l'AEIC et les communautés autochtones à comprendre, évaluer et traiter les impacts sur les droits et intérêts autochtones.

L'AEIC est le coordonnateur des consultations de la Couronne dans le but de faciliter le processus d'évaluation d'impact. L'AEIC a collaboré et continuera de collaborer avec toutes les autorités fédérales et d'utiliser leur expertise à toutes les étapes de l'étude d'impact.

8. Soumettre un commentaire

Les commentaires de votre communauté peuvent prendre de nombreuses formes. L'AEIC est disposée à recevoir des informations d'une manière et dans un format qui soient appropriés pour votre communauté.

Les commentaires peuvent être soumis à tout moment au cours du processus d'évaluation d'impact en utilisant la fonction "présenter un commentaire" sur le site web du registre (numéro de référence 85969). Les pièces jointes peuvent également être téléchargées à l'aide de cette fonction.

Si vous rencontrez des difficultés avec le processus de soumission, veuillez contacter l'AEIC, en utilisant les coordonnées ci-dessous. Les commentaires peuvent également être soumis par d'autres moyens, notamment par courriel à l'analyste en consultation attitré au dossier ou à strangelake@aeic-iaac.gc.ca.

Les commentaires et autres documents reçus par l'AEIC feront partie du dossier de projet et seront affichés sur le registre public, à l'exception des commentaires ou documents qui sont jugés confidentiels ou assujettis à une clause de non-divulgation. La Politique sur les présentations de l'AEIC détermine les renseignements présentés qui peuvent être communiqués publiquement et ceux qui devraient rester privés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre façon de protéger la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos commentaires soient publiés sur le registre public, veuillez communiquer avec l'AEIC aux coordonnées ci-dessous avant de présenter vos commentaires ou soumettre votre document.

Les savoirs autochtones partagés à titre confidentiel sont protégés contre la divulgation en vertu de l'article 119 de la LEI, sauf si un consentement écrit est fourni ou si l'information est accessible au public. En outre, les savoirs autochtones partagés à titre confidentiel peuvent être communiqués à certaines parties si la divulgation est nécessaire pour des raisons d'équité procédurale et de justice naturelle ou pour être utilisées dans des procédures judiciaires. Cela permet de s'assurer que les personnes intéressées ont une chance équitable de participer aux processus susceptibles d'affecter leurs intérêts, et qu'elles ont accès à toutes les informations et preuves nécessaires sur lesquelles s'appuie le décideur.

Si vous souhaitez fournir des commentaires ou des documents qui contiennent des informations confidentielles ou sensibles qui devraient être protégées de la diffusion au public, veuillez contacter l'équipe du projet minier de terres rares Strange Lake (contact ci-dessous) avant de soumettre l'information. Cela permettra de s'assurer que votre soumission est traitée de façon appropriée. Veuillez noter que l'AEIC vous consultera avant de divulguer des savoirs autochtones partagés à titre confidentiel en vertu d'une exception.

Un résumé des commentaires reçus pendant le processus d'évaluation d'impact sera également ajouté au rapport d'évaluation d'impact de l'AEIC.

9. Coordonnées

Pour toutes questions ou information supplémentaire, veuillez communiquer avec le bureau de l'AEIC chargé d'administrer le processus d'évaluation d'impact pour ce projet :

Projet minier de terres rares Strange Lake
L'Agence d'évaluation d'impact du Canada
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
Courriel : StrangeLake@aeic-iaac.gc.ca

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