Drummondville – 16 janvier 2025 – Service correctionnel Canada a déterminé que le projet de Modernisation des systèmes de chauffage et de ventilation réalisé à son établissement de Drummond n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants : 

  • Mesures d'atténuation réalisables sur les plans techniques et environnementaux ;
  • Connaissances communautaires ;

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination concernent principalement les enjeux suivants  :

  • L'utilisation de la machinerie et des véhicules de chantiers,
  • Travaux d'excavations et
  • La gestion des matières résiduelles et dangereuses.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination peuvent être demandées par courriel à :  TPSGC.RQSPTLEI-QRPTSIAA.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Service correctionnel Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Service correctionnel Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

Numéro de référence du document : 2

Date de modification :