Avis de détermination

7 janvier 2025 – Financement agricole Canada (FAC) a déterminé que le projet, soit la construction d'une installation de fabrication, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

La détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

connaissances communautaires;

commentaires reçus du public;

mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Il convient de noter qu'un (1) commentaire a été reçu au cours de la période de consultation publique. Celui-ci a été considéré, car il a éclairé l'analyse effectuée par FAC pour prendre sa décision.

 

Voici les mesures d'atténuation qui ont été prises en compte :

Un entrepreneur général ayant une grande expérience de ce type de construction réalisera les travaux. 

Le client doit obtenir tous les permis requis et se conformer à toutes les lois et réglementations environnementales applicables.

Il informera immédiatement FAC de tout enjeu environnemental et transmettra rapidement aux parties visées toute communication avec les autorités environnementales.

 

FAC estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, FAC peut fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.