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Le 6 janvier 2025 – Pêches et Océans Canada a déterminé que le projet de démolition du quai de Cedar Beach n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement].
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- commentaires reçus du public; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :
Protection du poisson
- Limiter la durée des ouvrages, entreprises et activités dans l'eau.
- Capturer et déplacer les invertébrés mobiles (non envahissants) des piles retirées et les remettre dans un habitat approprié situé à proximité et en dehors de l'empreinte du projet.
Protection de l'habitat aquatique
- Limiter les impacts sur les composantes de l'habitat du poisson à la zone nécessaire pour la réalisation du projet.
- Manœuvrer la machinerie à partir de la terre ferme, d'un quai, de barges ou de la glace durant toutes les phases du projet.
- Limiter l'utilisation des véhicules et de la machinerie à la zone nécessaire pour la réalisation du projet.
- Veiller à ce que la machinerie arrive sur le site du projet propre et exempte d'espèces envahissantes et de plantes nuisibles.
Protection du poisson et de son habitat contre la sédimentation
- Gérer les eaux chargées de sédiments qui s'écoulent sur le site ou le traversent pendant toutes les phases du projet.
- Mettre en place des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments avant le début du projet.
- Installer un rideau à sédiments pendant toutes activités dans l'eau.
- Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments pour toutes les phases du projet.
- Observer régulièrement le cours d'eau ou le plan d'eau pour détecter les signes de sédiments en suspension pendant toutes les phases du projet et prendre des mesures correctives le cas échéant.
- Inspecter régulièrement les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet.
- Réparer les mesures de contrôle des sédiments pendant toutes les phases du projet.
- Manœuvrer la machinerie à partir de surfaces stables.
- Utiliser, dans la mesure du possible, des matériaux biodégradables pour le contrôle de l'érosion et des sédiments.
- Retirez toutes les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments (sauf si elles sont biodégradables) une fois que le site du projet a été stabilisé.
- Utiliser uniquement des matériaux propres.
- Maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments jusqu'à ce que les sols perturbés soient stabilisés et que les sédiments se soient déposés.
Protection du poisson et de son habitat contre d'autres substances nocives
Élaborer un plan d'intervention
- Élaborer un plan pour prévenir l'introduction de substances nocives dans un plan d'eau
- Maintenir l'ensemble de la machinerie du chantier propre et exempte de fuites.
- Nettoyer, ravitailler et entretenir la machinerie de manière à prévenir l'introduction de toute substance nocive dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
- Entreposer le carburant et les autres fournitures servant au fonctionnement de la machinerie de manière à éviter que des substances nocives pénètrent dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
- Planifier les activités près de l'eau de manière à ce que les matériaux (p. ex. peinture, apprêts, abrasifs de sablage, rouille, solvants, dégraissants, coulis, béton non durci, polystyrène ou autres produits chimiques) ne pénètrent pas dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
- S'assurer que les matériaux de construction utilisés dans l'eau ont été manipulés et traités de manière à empêcher le rejet ou la lixiviation dans l'eau de substances susceptibles d'être nocives pour le poisson.
- Éliminer tous les déchets en milieu terrestre dans un site désigné situé loin de la ligne naturelle des hautes eaux de tout cours d'eau ou un plan d'eau.
Mettre en œuvre un plan d'intervention
- Mettre immédiatement en œuvre un plan d'intervention en cas de déversement d'une substance nocive (y compris les sédiments) :
- Arrêter tous les ouvrages, entreprises et activités.
- Signaler immédiatement tout déversement d'une substance nocive dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
- Confiner l'eau contenant des substances nocives.
- Nettoyer et éliminer les eaux contaminées par des substances nocives.
- Utiliser une trousse de lutte contre les déversements.
Spécifications de protection de l'environnement, y compris ; les activités adjacentes aux cours d'eau, le contrôle de la pollution, l'élimination des déchets, la protection des végétaux, les rideaux de turbidité verticale et les espèces envahissantes seront également appliqués au projet.
Pêches et Océans Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, Pêches et Océans Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.
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