Réponse du président concernant l'usine de recyclage de batteries du complexe Northvolt Six

 

Activités concrètes

Batteries Northvolt Nord-Amérique Inc. propose la construction et l'opération d'une usine de recyclage de batteries sur le territoire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, au Québec (le projet). Tel qu'il est proposé, le projet vise à récupérer les métaux provenant de batteries en fin de vie et de résidus de production du complexe Northvolt Six afin de les réutiliser dans la production de nouvelles cellules de batteries destinées au marché des véhicules électriques.

Ces activités concrètes ne sont pas définies dans le règlement d'application du paragraphe 109(b) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).

Délégation à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

En vertu du paragraphe 154(1) de la LEI telle que modifiée, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique Canada (le ministre) peut, sous réserve des conditions qu'il précise, déléguer à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) les attributions qu'il est autorisé à exercer en vertu de la LEI. Le ministre a délégué les pouvoirs prévus à l'article 9 de la LEI au président de l'AEIC.

Décision

Je, Terence Hubbard, président de l'AEIC, ai décidé de ne pas désigner le projet en vertu de l'article 9 de la LEI.

Informations prises en compte

Pour élaborer ma réponse, j'ai pris en compte l'analyse préparée par l'AEIC.

Raisons

En prenant ma décision de ne pas désigner le projet, j'ai examiné si la réalisation du projet pouvait entrainer des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou des effets directs ou accessoires négatifs, et j'ai conclu que le projet peut causer ces effets négatifs. J'ai ensuite pris en compte les préoccupations du public liées à ces effets, les répercussions préjudiciables sur les droits des peuples autochtones du Canada, et la question de savoir si une instance dispose d'un autre moyen qu'une évaluation d'impact pour traiter les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale et les effets directs ou accessoires négatifs.

J'ai décidé de ne pas désigner le projet d'usine de recyclage de batteries pour les raisons suivantes :

• Le projet d'usine de recyclage de batteries doit être réalisé dans le respect des mécanismes législatifs fédéraux et provinciaux en vigueur.
• Les exigences en vertu des mécanismes législatifs suivants, dont certains comprennent la consultation des communautés autochtones et la mobilisation du public, fournissent un cadre permettant de répondre aux préoccupations du public concernant les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou les effets directs ou accessoires négatifs que le projet peut entraîner et de traiter les répercussions préjudiciables que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
• Il existe un moyen, autre qu'une évaluation d'impact fédérale, tel que les mécanismes législatifs suivants gérés par d'autres instances pour traiter les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale et les effets directs ou accessoires négatifs que le projet peut entrainer.

Ces mécanismes comprennent :

• • les lois fédérales, notamment la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs; et
  • la législation provinciale, notamment la Loi sur la qualité de l'environnement, le Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur le patrimoine culturel.