Avis de renvoi à une commission d'examen

Ottawa — 20 décembre 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC), au nom de l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre), a renvoyé l'évaluation d'impact du projet de centrale nucléaire Bruce C (le projet) à une commission d'examen indépendante.

Conformément à l'article 43 de la Loi sur l'évaluation d'impact, le ministre est tenu de renvoyer l'évaluation d'impact d'un projet à une commission d'examen si le projet comprend des activités concrètes réglementées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

L'AEIC a choisi d'émettre l'avis de renvoi à une commission d'examen avant l'avis de lancement afin d'offrir une plus grande certitude aux participants et au promoteur quant aux prochaines étapes de l'évaluation intégrée et de faciliter la collaboration avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez vous adresser à :

Projet de centrale nucléaire Bruce C
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-222-3507
Courriel : Bruce@iaac-aeic.gc.ca