Plan de participation du public
Évaluation d'impact du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor

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Numéro de référence du document : 138

Publication originale : 31 mai 2021
Mis à jour : 18 décembre 2024

1. Introduction

La participation du public est un élément essentiel d'une évaluation d'impact ouverte, éclairée et significative. Le gouvernement du Canada s'engage à offrir au public l'occasion de participer au processus de manière significative, et de lui fournir les renseignements nécessaires leur permettant d'y participer de manière éclairée.

Le 7 août 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor (le projet), conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact (la Loi). Le 28 janvier 2021, l'AEIC a annoncé que l'évaluation d'impact du projet était renvoyée à une commission d'examen indépendante.

La Loi exige l'élaboration d'un plan de participation du public durant l'étape préparatoire pour tous les projets assujettis à une évaluation d'impact. Ce plan est élaboré par l'AEIC de façon à présenter les possibilités de participation au cours du processus d'évaluation d'impact, et est conçu de façon à fournir aux promoteurs et aux participants des éléments de certitude concernant le moment et la manière dont la participation du public se déroulera. Il est également conçu de façon à être souple et n'empêche pas l'AEIC ou la commission d'examen d'apporter des changements aux approches qui y sont décrites afin de s'adapter aux changements qui pourraient survenir en cours d'évaluation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en œuvre d'une participation significative du public, veuillez consulter le Cadre de travail provisoire : la participation du public en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et le Document d'orientation : Participation du public à l'évaluation d'impact.

Un plan distinct de mobilisation et de partenariat avec les peuples autochtones décrivant les possibilités de mobilisation des Autochtones et les approches connexes a également été élaboré.

2. Description du projet proposé

Suncor Energy Inc. (le promoteur) propose de développer le projet d'agrandissement de la mine Base (le projet) afin de soutenir l'approvisionnement en bitume des installations de valorisation existantes de l'usine de traitement des sables bitumineux Base de Suncor (l'usine principale). Le projet comprend l'exploitation d'une mine à ciel ouvert et l'infrastructure connexe nécessaire à la fourniture de sables bitumineux aux nouvelles installations de production de mousse bitumineuse ainsi qu'à la livraison de la mousse bitumineuse par pipeline aux installations existantes de l'usine principale, où un traitement supplémentaire a lieu, y compris la valorisation en divers mélanges de produits pour le marché. Le projet est situé à côté des installations existantes de l'usine principale, qui se trouve à environ trois kilomètres au nord de Fort McMurray, en Alberta, dans la municipalité régionale de Wood Buffalo. L'empreinte du projet devrait être d'environ 30 000 hectares.

Pour en savoir plus sur l'évaluation d'impact du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor, ou pour consulter les renseignements et les commentaires reçus, consultez le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre public) à https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80521?culture=fr-CA.

3. Objectifs du plan de participation du public

L'AEIC propose les objectifs suivants relatifs à la participation du public.

• La participation du public est significative. Ceci signifie que les membres du public qui souhaitent participer à l'évaluation d'impact :
  • ont l'occasion de le faire;
  • disposent de l'information nécessaire;
  • ont l'occasion de participer de façon éclairée.
• Le public participe dès le début du processus, et souvent, notamment aux étapes clés de l'évaluation d'impact..
  • Le public participe à l'élaboration ou à la révision des documents importants, tels que le présent plan, les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, le mandat de la commission d'examen et, s'il y a lieu, l'entente avec la commission d'examen conjoint, l'étude d'impact du promoteur, les conditions potentielles et les modifications potentielles à la déclaration de décision.
• Les possibilités de participation sont conçues pour tenir compte des besoins et des intérêts du public. Elles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter : des périodes de consultation publique, des audiences publiques et des évènements d'information ou consultatifs tenus en personne ou à distance et ce, à chaque étape clé du processus.
• Les observations du public entendues au cours des activités de participation sont documentées et éclairent la prise de décision.

4. Liste de distribution et participants

Tout au long de l'évaluation d'impact, l'AEIC et le secrétariat de la commission d'examen élaboreront et tiendront à jour une liste de distribution contenant les coordonnées de chacun des participants à l'évaluation d'impact. Les personnes et organisations faisant partie de la liste de distribution recevront des mises à jour et des avis sur l'évaluation d'impact du projet au fur et à mesure que le processus se déroulera.

La liste suivante présente les participants qui ont à ce jour manifesté leur intérêt à prendre part à l'évaluation d'impact du projet :

• les résidents de Fort McMurray et de Fort MacKay (Alberta) et des environs;
• la municipalité régionale de Wood Buffalo;
• la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada – Chapitre du nord de l'Alberta;
• le Pembina Institute for Appropriate Development;
• les membres du public.

Veuillez consulter le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones pour obtenir une liste des collectivités autochtones qui sont désignées aux fins de mobilisation et de partenariat dans le cadre de l'évaluation d'impact du projet.

L'AEIC a reçu des commentaires de collectivités autochtones au sujet de la participation de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (l'Office) à l'évaluation d'impact du projet. Elle est en discussion avec l'Office afin de déterminer la meilleure façon pour ce dernier l'Office de prendre part au processus d'évaluation d'impact.

5. Outils de participation du public

Afin de s'assurer que la participation du public est significative lors du processus d'évaluation d'impact, les outils de communication et de participation suivants seront utilisés :

• avis publics affichés sur le Registre public, publiés dans les journaux et communiqués à la radio;
• courriels envoyés aux membres de la liste de distribution;
• mises à jour dans les médias sociaux;
• rencontres communautaires et séances d'information interactives (en personne ou virtuellement, comprenant des périodes de questions et réponses);
• copies imprimées des documents importants conservés dans des centres de visionnement, sur demande;
• envois directs par la poste;
• formations sur l'évaluation d'impact et sur la participation efficace, offertes en ligne et sur demande;
• consultations publiques visant à recueillir les commentaires du public sur les documents clés;
• ateliers techniques;
• audience publique tenue par la commission d'examen;
• autres outils, selon les commentaires formulés par le public pendant le processus d'évaluation d'impact, ou selon ce qu'a déterminé la commission d'examen.

L'AEIC veillera à ce que les documents qu'elle ajoute au Registre public soient accessibles aux personnes malvoyantes, c'est-à-dire qu'ils seront adaptés afin de permettre à un lecteur d'écran d'en lire le contenu à haute voix. L'AEIC encouragera également le promoteur à adopter cette pratique.

Les occasions de participation et les outils connexes sont expliqués plus en détail dans le tableau 1, ci-dessous.

6. Approche relative aux activités et à la participation du public

Tableau 1 – Approches et activités relatives à la participation du public

Objectifs de l'étape	Activités attendues	Outils de participation du public	Échéanciers
Étape 1 : Étape préparatoire
Favoriser la compréhension du projet proposé. Accroître la sensibilisation du public au processus d'évaluation d'impact et à la manière de participer de façon significative. Recueillir les commentaires et les points de vue du public sur les versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, du plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones et du plan de participation du public, avant de mettre la dernière main à ces documents.	Du 2 mars au 1er mai 2020, l'AEIC a recueilli des commentaires sur la description initiale du projet. Cette période inclut une suspension de délai afin de tenir compte des circonstances découlant de la pandémie de COVID-19. Les commentaires ont servi à préparer le sommaire des questions envoyé au promoteur le 11 mai 2020. Du 26 février au 7 avril 2021, l'AEIC a recueilli des commentaires sur les versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, du plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones et du plan de participation du public. Des rencontres communautaires virtuelles et interactives ont eu lieu les 16 et 18 mars 2021 afin : d'informer les participants au sujet du projet et du processus d'évaluation d'impact; de donner l'occasion au public de commenter les versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, du plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones et du plan de participation du public. L'AEIC continue de répondre aux demandes reçues par le Registre public, par courriel ou par téléphone. L'AEIC continue d'administrer l'aide financière aux participants pour appuyer la participation au processus d'évaluation d'impact.	Avis sur le Registre public, les journaux et à la radio, et mise à jour sur les médias sociaux. Périodes de consultation en ligne. Réponses aux questions reçues par téléphone et courriel. Envoi de courriels aux membres de la liste de distribution. Réunions communautaires virtuelles. Appels auprès des groupes intéressés et rencontres connexes.	L'étape préparatoire est d'un maximum de 180 jours, excluant toute suspension de délai. Cette étape a débuté le 2 mars 2020 avec la réception de la Description initiale du projet (en anglais seulement). La période prévue de consultation publique portant sur la Description initiale du projet a été prolongée de 40 jours. La période prévue de consultation publique de 40 jours portant sur les versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public a été prolongée de 30 jours, soit jusqu'au 7 mai 2021. Des séances d'information virtuelles ont eu lieu les 16 et 18 mars 2021. Cette étape s'est terminée avec la publication de l'avis de début de l'évaluation d'impact et des documents connexes.
Étape 2 : Étude d'impact
Accroître la sensibilisation du public au processus d'évaluation d'impact et à la façon de participer de façon significative, particulièrement au processus de commission d'examen et à l'audience publique. Aviser les participants des moments clés du processus tels que la réception de l'étude d'impact, la constitution de la commission d'examen et la période de consultation publique sur l'étude d'impact. Obtenir l'opinion des participants à savoir si l'étude d'impact contient les informations et les études requises, comme indiqué dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact.	L'AEIC invitera le public à formuler des commentaires sur la version provisoire du mandat de la commission d'examen et, le cas échéant, sur toute entente avec l'Alberta concernant la constitution d'une commission d'examen conjoint ou la coordination des procédures d'évaluation. L'étude d'impact sera affichée sur le Registre public et un courriel sera envoyé aux membres de la liste de distribution pour informer les participants. Période de consultation sur l'étude d'impact menée par l'AEIC. Les commentaires aideront à déterminer si l'étude d'impact contient l'information exigée dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact. L'AEIC organisera des séances d'information pour expliquer le processus d'examen par une commission et pour donner la possibilité de commenter l'étude d'impact.	Publication, sur le Registre public, d'avis annonçant les occasions de participation, envois de courriels aux membres de la liste de distribution, et mises à jour sur les médias sociaux. Envoi de courriels aux membres de la liste de distribution informant les participants des moments clés du processus, affichage des documents pertinents à l'évaluation d'impact, et publication des commentaires reçus sur le Registre public. Période de consultation publique sur l'étude d'impact du promoteur. Séances d'information virtuelles ou en personne.	L'étape de l'étude d'impact est d'une durée maximale de trois ans, à moins de l'AEIC n'accorde une prolongation. Cette étape commence dès la publication de l'avis du début de l'évaluation d'impact et des documents connexes. Consultation publique d'au moins 60 jours sur l'étude d'impact. Cette étape se termine lorsque l'AEIC est convaincue que le promoteur a présenté toutes les informations et les études exigées dans les lignes directrices individualisées sur l'étude d'impact.
Étape 3 : Évaluation d'impact Partie 1 – Immédiatement après que l'AEIC a émis l'avis en vertu du paragraphe 19(4) indiquant qu'elle est convaincue que le promoteur a présenté tous les renseignements et toutes les études nécessaires
Accroître la sensibilisation du public au processus d'évaluation d'impact par une commission d'examen, et faciliter la participation au processus. Vérifier les renseignements contenus dans l'étude d'impact et recueillir tout renseignement supplémentaire nécessaire à la commission d'examen pour respecter son mandat et rédiger son rapport, y compris un sommaire des observations du public.	La commission d'examen pourrait choisir d'organiser des séances d'information pour expliquer les activités et les échéanciers propres à la commission. La commission d'examen devra tenir des audiences publiques et envisager d'organiser celles-ci dans les collectivités les plus susceptibles d'être touchées par le projet. La commission d'examen pourrait tenir des séances d'audience publique supplémentaires ou offrir des occasions additionnelles de participation afin de remplir son mandat. Une fois le dossier de la commission clos, la commission d'examen préparera son rapport. Le rapport contiendra sa justification, ses conclusions et ses recommandations. L'AEIC publiera un avis et enverra un courriel aux membres de la liste de distribution afin d'informer les participants que la commission a soumis son rapport au ministre et qu'il est publié sur le Registre. L'AEIC continuera d'administrer l'aide financière aux participants pour appuyer la participation au processus d'évaluation d'impact.	Séances d'information virtuelles ou en personne. Séances d'audience publique pour discuter des effets potentiels du projet, des mesures d'atténuation et du programme de suivi. Des audiences virtuelles seront envisagées si des activités en personne sont interdites. La participation à distance aux audiences sera offerte dans les deux cas. Mémoires ou présentations orales par les participants aux audiences publiques. Tous les documents affichés sur le Registre public. Avis publics annonçant les possibilités de participation, envoi de courriels aux membres de la liste de distribution, et mises à jour sur les réseaux sociaux. Appel public de demandes de financement par l'AEIC.	Le délai pour l'étape d'évaluation d'impact est de 600 jours maximum, sauf si l'AEIC détermine qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour coopérer avec l'AER. Les délais pour cette étape seront fixés par l'AEIC, notamment pour la présentation du rapport de la commission d'examen et la publication des recommandations de l'AEIC sur les conditions potentielles sur le Registre public. Les échéanciers pour les activités de participation, les dates, les lieux et la durée des audiences publiques seront déterminés par la commission d'examen et seront annoncés dans un avis d'audience publique. Une fois le dossier du comité fermé, l'AEIC continuera de recevoir et d'afficher des commentaires sur le Registre, mais ces commentaires ne seront pas pris en compte par le comité et ne feront pas partie du dossier du comité.
Partie 2 – Après la présentation du rapport d'évaluation d'impact de la commission d'examen
Obtenir les commentaires des participants à propos des recommandations de l'AEIC sur les conditions potentielles.	Après le dépôt du rapport de la commission, l'AEIC mènera la mobilisation sur les conditions potentielles.	Période de consultation publique tenue par l'AEIC sur les conditions potentielles.	La durée de la période de consultation publique sera déterminée par l'AEIC et sera annoncée au cours de la phase d'évaluation d'impact.
Étape 4 : Prise de décisions
Informer le promoteur et le public au sujet de la déclaration de décision.	Affichage de la déclaration de décision par l'AEIC sur le Registre public ,incluant les conditions associées au projet et les motifs de la décision.	Affichage de la déclaration de décision sur le Registre public. Avis publics, courriel aux membres de la liste de distribution et mises à jour sur les réseaux sociaux.	L'étape de prise de décision est d'une durée maximale de 90 jours, et débute lors de l'affichage des recommandations de l'AEIC sur les conditions potentielles.
Étape 5 : Post décision Si le projet est approuvé
Informer le public des activités de suivi et de surveillance et des résultats du programme de suivi. Informer les participants des modifications possibles à la déclaration de décision. Les participants peuvent prendre part aux activités de suivi et de surveillance, et informer l'AEIC de cas de non-conformité.	L'AEIC publie les résultats des activités de suivi et de surveillance sur le Registre public. Le promoteur devra obtenir toutes les autres approbations réglementaires applicables, y compris les possibilités de participation du public menées par d'autres administrations et autorités fédérales.  L'AEIC publie un avis invitant le public à commenter les modifications potentielles à la déclaration de décision. La décision rendue dans la déclaration ne peut être modifiée. Les commentaires aideront à déterminer si la déclaration de décision doit être modifiée ou non. La déclaration de décision modifiée et les motifs attenants seraient affichés sur le Registre public.	Avis publics, courriels envoyés aux membres de la liste de distribution, et mises à jour sur les médias sociaux. Période de consultations publiques portant sur les modifications potentielles à la déclaration de décision.	La déclaration de décision expirera si le promoteur n'entame pas substantiellement le projet dans un délai imparti. Ce délai doit être établi par le ministre en tenant compte des commentaires fournis par le promoteur à cet égard. Les documents de suivi sont affichés selon le calendrier établi dans la déclaration de décision. La durée de la période de consultation publique sur les modifications potentielles à la déclaration de décision sera déterminée par l'AEIC et annoncée au cours de l'étape postérieure à la décision, au besoin.

7. Aide financière aux participants

Une aide financière est offerte pour soutenir la participation du public. Pour obtenir des renseignements sur les activités admissibles au financement ou pour présenter une demande de financement, consultez les lignes directrices du Programme national et les formulaires de demande à la page suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/participation-public/demande-aide-financiere-aux-participants-pour-evaluation-environnementale.html.

Veuillez prendre note que les possibilités de financement pour les phases subséquentes seront annoncées dès qu'elles seront disponibles.

8. Coordonnées

Jusqu'à ce que la commission d'examen clôture le dossier de l'évaluation d'impact,, les commentaires peuvent être présentés en tout temps pendant le processus au moyen de la fonction « Présenter un commentaire » qui se trouve sur la page du projet, dans le Registre public (numéro de référence 80521, à https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80521?culture=fr-CA. Les pièces jointes peuvent aussi être téléversées à l'aide de cette fonction.

Si vous éprouvez des difficultés lors du processus de soumission, veuillez communiquer avec l'AEIC ou avec le secrétariat de la commission d'examen (lorsque la commission d'examen aura été mise sur pied) aux coordonnées ci-dessous. Les commentaires peuvent aussi être transmis par courriel à l'adresse basemine-minebase@iaac-aeic.gc.ca ou par la poste.

Les commentaires et autres documents reçus par l'AEIC ou la commission d'examen feront partie du dossier de projet et seront affichés sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact. La politique sur les présentations de l'AEIC détermine quelles informations peuvent être partagées de façon publique et quelles informations devraient demeurer privées. Pour plus d'information sur comment nous protégeons votre confidentialité, veuillez-vous référer à l'avis de confidentialité. Si vous ne voulez pas que votre commentaire soit affiché sur le Registre public, veuillez communiquer avec l'AEIC avant de présenter votre commentaire.

Pour toutes questions ou demandes d'information, prière de les envoyer aux coordonnées suivantes :

Agence d'évaluation d'impact du Canada – Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor
160 rue Elgin, 22^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 343-549-5813
Courriel : basemine-minebase@iaac-aeic.gc.ca