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Le 4 décembre 2024 – Pêches et Océans Canada a déterminé que le restauration des rivages de Pefferlaw n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :
- Planifier les ouvrages, les entreprises et les activités dans l'eau de manière à respecter les fenêtres temporelles pour protéger les poissons, y compris leurs œufs, leurs juvéniles, leurs adultes reproducteurs et/ou les organismes dont ils se nourrissent et migrent;
- Récupérer, rétablir ou faire correspondre la structure de l'habitat (p. ex. gros débris de bois, rochers, végétation ou substrat aquatique dans les cours d'eau) à son état initial ;
- Si des roches, des souches ou des billes doivent être déplacées sur le fond du lac ou de la rivière ou sur le rivage pour reconstruire un mur riverain, elles devraient être déplacées dans une zone de profondeur similaire et ne pas être complètement enlevées du fond ou du rivage ;
- Ne pas obtenir de roches sous la ligne des hautes eaux aux fins du blindage du rivage, à moins que la récupération de matériaux de protection du rivage délavés pour la reconstruction ;
- Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et du transport des sédiments afin d'empêcher les sédiments d'entrer dans tout plan d'eau, ou d'en minimiser les risques, à toutes les étapes des ouvrages, entreprises et activités.
- Entreprendre l'ensemble des ouvrages, entreprises et activités dans l'eau de façon isolée des eaux libres ou de l'eau courante afin de réduire l'infiltration de sédiments dans le cours d'eau.
- Planifier les travaux de manière à éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses propices aux débits élevés ou à l'érosion et à la sédimentation (et tenir compte des avis météorologiques).
- Surveiller régulièrement le cours d'eau pour y détecter d'éventuels signes de sédimentation à toutes les étapes des ouvrages, entreprises et activités, et prendre des mesures correctives.
- Faire fonctionner des machines sur terre dans des zones sèches stables ; et,
- Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention pour éviter les déversements de substances nocives.
- Des espèces aquatiques envahissantes sont introduites et se propagent par le transport de sables et de sédiments et par l'utilisation d'engins de construction contaminés. Pour prévenir la présence d'espèces aquatiques envahissantes pendant la construction dans des milieux aquatiques :
- Nettoyer, vider et sécher tout équipement utilisé dans l'eau.
- Ne jamais déplacer d'organismes ou d'eau d'un plan d'eau à un autre.
Pêches et Océans Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, Pêches et Océans Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.
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