Avis de décision

 

Le 12 décembre 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de route d'accès communautaire Lucky Man n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux importants.

 

La décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants :

- la Nation crie de Lucky Man a autorisé le projet par le conseil de bandeRésolution, et ses membres bénéficieront du projet

- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description du projet de SAC et le formulaire d'examen environnemental simple (Systèmes urbains, daté du 5 décembre 2024). Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.

2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables qui s'appliquent au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à ce développement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

un. Si le défrichement et l'arrachage de toute végétation, y compris la végétation au sol, doivent avoir lieu au cours de la période de nidification (du 15 avril au 31 août), unbiologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le déboisement, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.

b. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être effectués et SAC doit en être avisé. Environnement et Changement climatique Canada doit également être joint immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation.

4. Réduire au minimum les perturbations des milieux humides. Aucune aire de rassemblement ou d'entreposage ne sera attribuée à moins de 10 m des limites d'une zone humide.

5. Récupérez la couche arable et le sous-sol et entreposez-les sans mélange, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysagerfinal ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation. Ne pas entreposer ou pousser de la matière graduée dans les zones arborées, les terres humides ou les plans d'eau.

6. Tous les arbres récoltés de taille marchande devraient être soigneusement empilés pour être mis en service par les membres de la Première Nation. Toute autre végétation qui est enlevée mais qui ne peut pas être réutilisée doit être mise de côté pour composter.

7. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient potentiellement causer un impact sur la surface du sol.

8. Prévoir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et l'accumulation de eaux de ruissellement ou de poussières en suspension dans l'air vers les propriétés adjacentes et les cours d'eau, conformément aux normes fédérales et provinciales.

un. Inspecter, réparer et entretenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.

b. Supprimer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments et restaurer et stabiliser les zones perturbées lors de l'enlèvement.

9. Les voies de drainage naturel doivent être maintenues dans la mesure du possible pendant les activités de nettoyage et de remise en état.

10. Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible. Semis/revégétaliser avec une végétation indigène compatible avec les conditions existantes.

11. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès qu'ils sont aspracticables et transportés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législationprovinciale et municipale.

12. Un entretien et une surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage des matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.

13. Peu importe le volume, toute substance déversée qui pourrait causer un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et les matières contaminées retirées du site pour être éliminées adéquatement. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.

14. Un contrôle de la poussière doit être mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.

15. Tout équipement doit être correctement entretenu et équipé d'équipements standard.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que l'exécution du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.