Avis de décision d'évaluation d'impact avec motifs

Ottawa — 20 décembre 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a décidé qu'une évaluation d'impact était nécessaire pour le projet de centrale nucléaire Bruce C (le projet) proposé par Bruce Power (le promoteur), situé dans la municipalité de Kincardine, en Ontario.

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'AEIC a pris en considération chacun des éléments suivants :

• la description initiale du projet et la réponse au sommaire des questions, telles que présentées par le promoteur conformément aux articles 10 et 15 de la LEI ;
• les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou les effets négatifs directs ou accessoires pouvant être causés par la réalisation du projet ;
• les répercussions négatives que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ;
• les commentaires reçus par l'AEIC provenant du public, des peuples autochtones, des autorités fédérales, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et d'autres instances en rapport avec le projet, tels qu'ils figurent dans le sommaire des questions ; et
• la question de savoir si une instance dispose d'un autre moyen que l'évaluation d'impact pour traiter les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale — et les effets directs ou accessoires négatifs — qui peuvent être entraînés par la réalisation du projet.

L'AEIC est satisfait que la réalisation du projet désigné peut entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale ou des effets directs ou accessoires négatifs, incluant des effets à l'environnement ou sur les conditions sanitaires, sociales ou économiques.

Par conséquent, l'AEIC a décidé qu'une évaluation d'impact était nécessaire pour le projet.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez vous adresser à :

Projet de centrale nucléaire Bruce C
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-222-3507
Courriel : Bruce@iaac-aeic.gc.ca