Avis de décision

 

Le 10 décembre 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que la nouvelle école proposée de la Nation crie d'Ahtahkakoop n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La détermination était fondée sur un examen des facteurs suivants :

- la nouvelle école de la Nation crie d'Ahtahkakoop a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet

- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est prévue pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de l'ISC et le formulaire d'examen environnemental simple (BCLEngineering Ltd., daté du 28 novembre 2024). Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.

2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s'appliquent au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques accessoires associées à ce développement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

un. Si le défrichement et l'arrachage de toute végétation, y compris la végétation souterraine, doivent avoir lieu au cours de la période de nidification (du 1er avril au 31 août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le déboisement, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.

b. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en aviser. Environnement et Changement climatique Canada doit également être contacté immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation.

4. Réduire au minimum les perturbations des milieux humides. Aucune zone de rassemblement ou d'entreposage ne sera située à moins de 10 m des limites d'une zone humide.

5. Récupérer la couche arable et le sous-sol et entreposer sans mélange, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs, au besoin, sur les terres des Premières Nations. Ne pas entreposer ou pousser de matières graduées dans les zones arborées, les terres humides ou les plans d'eau.

6. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient causer l'orillage de la surface du sol.

7. Prévoir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet des eaux de ruissellement des eaux de ruissellement ou des poussières en suspension dans l'air, conformément aux normes fédérales et provinciales.

un. Inspecter, réparer et maintenir les mesures d'érosion et de contrôle des sédiments pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.

b. Éliminer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant l'enlèvement.

8. Les voies de drainage naturelles doivent être maintenues là où elles sont possibles pendant les activités de nettoyage et de remise en état.

9. Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible. Semences/revégétaliser avec une végétation indigène compatible avec les conditions existantes.

10. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément aux lois provinciales et municipales.

11. L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de réduire au minimum les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour la gestion des déversements de carburant.

12. Peu importe le volume, toute substance déversée qui pourrait avoir un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et les matières contaminées retirées du site en vue d'une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.

13. Un contrôle de la poussière doit être mis en œuvre pour prévenir les effets sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.

14. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard à émissions atmosphériques.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que le retrait du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.