Avis de détermination

Le 9 décembre 2024

Le Ministère de la Défense nationale et Environnement et Changement climatique Canada ont déterminé que le projet proposé ‘Réfection de l'entrée principale du Dépôt de munitions des Forces canadiennes (DMFC) Rocky Point' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :

• Atmosphère
• Eau de surface
• Eaux souterraines
• Sols et géologie
• Bruit ambiant
• Animaux terrestres et habitat
• Végétation
• Espèces en péril
• Oiseaux migrateurs
• Socio-économique, culture et patrimoine
• Santé et sécurité

Le Ministère de la Défense nationale et Environnement et Changement climatique Canada sont convaincus que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale et Environnement et Changement climatique Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.