Avis de décision

 

Le 9 décembre 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'expansion des eaux usées de la Nation des Dakotas de Wahpeton n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La détermination était fondée sur l'examen des facteurs suivants :

- La Nation dakota de Wahpeton a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet

- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet

- des mesures d'atténuation sont demandés pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet se déroulera de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, Wahpeton Dakota Nation Sewage Lagoon Expansion Simple Environmental Form (Associated Engineering (Sask.) Ltd., 9 août 2024), Wahpeton Dakota Nation Lagoon Assessment and Upgrades Feasibility Study (AT510) (Associated Engineering (Sask.) Ltd., novembre 2023), Wahpeton Dakota Nation Phase II Environmental Site AssessmentSW-34-49-27-W2M (Associated Engineering (Sask.) Ltd., septembre, 2024),Marshall, S. (Associated Engineering (Sask.) Ltd.), communication personnelle (16 octobre 2024) et Kaiser, J. (Associated Engineering (Sask.) Ltd.)communication personnelle (28 novembre 2024). Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.

2. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables, et des permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Ce document de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à ce développement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

un. Si le défrichement et l'arrachage de toute végétation, y compris la végétation au sol, devaient avoir lieu à l'intérieur de la période de nidification (du 15 avril au 31 août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le déboisement, afin de détecter les oiseaux ou les espèces préoccupantes.

b. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en être avisé. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.

4. Assèchement direct sur une zone de hautes terres bien végétalisées avec une protection contre l'érosion et une dissipation de l'écoulement appropriées pour empêcher l'érosion et l'eau chargée de limon de pénétrer dans les wetlands ou les plans d'eau.

5. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol complètement sec ou gelé. Les travaux doivent être effectués pour les activités qui pourraient causer l'orillage de la surface du sol.

6. S'assurer que les machines sont lavées soigneusement avant leur arrivée sur le site afin de réduire au minimum l'introduction de plantes envahissantes, de mauvaises herbes et de sols hors site.

7. Récupérez la couche arable et la sous-sol et entreposez-les sans mélange, jusqu'à ce qu'elles soient réutilisées pour l'aménagement paysager final ou au besoin sur les terres de la Première Nation. Ne stockez pas ou ne poussez pas de matières graduées dans les zones arborées, les terres humides ou les plans d'eau.

8. Fournir des mesures de contrôle de l'érosion et de l'assainissement pour prévenir l'érosion du sol et le rejet de eaux de ruissellement ou de poussières en suspension dans l'air, conformément aux normes fédérales et provinciales.

un. Mettre en œuvre des mesures de lutte contre l'érosion et le développement pour protéger les milieux humides adjacents, les plans d'eau et les zones riveraines.

b. Inspecter, réparer et entretenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce que la végétation dynamique ait été établie.

c. Supprimer les mesures de contrôle de l'érosion et de l'environnement et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant le reval.

9. Les voies de drainage naturel doivent être maintenues dans la mesure du possible pendant les activités de nettoyage et de remise en état.

10. Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées immédiatement après la construction. Semences/revégétalisations avec une végétation compatible avec les conditions existantes.

11. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément aux lois provinciales et municipales.

12. L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.

13. Peu importe le volume, toute substance en tas qui pourrait causer un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour être éliminée de façon appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.

14. Un contrôle de la poussière sera mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité des publics à proximité.

15. Tout équipement doit être entretenu de façon appropriée et équipé d'un équipement standard pour les émissions atmosphériques.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.