Avis de décision

 

9 décembre 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Lagoon Upgrade proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La détermination était fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

- La Nation Pasqua First a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et sa membre bénéficiera du projet

- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est prévue pour le projet :

1. Les projets se déroulent de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, Lagoon Upgrades Simple Environmental Form (Associated Engineering (Sask.) Ltd., 4 octobre 2024), Pasqua First Nation Wastewater Lagoon Upgrade Feasibility Study (Révision 01) (Associated Engineering (Sask.) Ltd., mars 2024) et Pasqua First Nation Emergency Effluent Release Risk Mitigation Technical Memo (Associated Engineering (Sask.) Ltd., 13 septembre, 2023). Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.

2. Il est de la responsabilité du Proponent de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables, et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à ce développement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

un. Les activités d'arrachage de la couche arable seront menées à la fin de l'été ou au début de l'automne, une fois que la majorité des périodes de nidification actives seront terminées.

b. Si le défrichement et l'arrachage de toute végétation, y compris la végétation au sol, devaient avoir lieu pendant la période de nidification (du 15 avril au 31 août), un biologiste qualifié doit noter les conditions du site avant la perturbation du site et avant la construction de la végétation, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.

c. Si des oiseaux ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et le CISS doit en être informé. Il faut également communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation.

4. Ce développement se trouve à proximité d'un habitat faunique de grande qualité, et les terres touchées comprennent les aires de répartition des espèces inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces menacées (LEP). Avant les activités de construction, un biologiste qualifié fera des relevés appropriés pour confirmer l'absence d'espèces sauvages en péril. Si des espèces en péril ou préoccupantes sont découvertes, les travaux doivent être interrompus et l'ISC doit en être avisé. Il faut également communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation.

5. Diriger les rejets d'assèchement sur une zone de hautes terres bien végétalisées avec une protection contre l'érosion et une dissipation de l'écoulement appropriées pour empêcher l'érosion et l'eau chargée de limon de pénétrer dans les terres humides ou les plans d'eau.

6. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol complètement sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient potentiellement causer un impact sur la surface du sol.

7. Assurez-vous que les machines sont lavées à fond avant l'arrivée sur le site afin de minimiser l'introduction de plantes envahissantes, de mauvaises herbes et de sols hors site.

8. Récupération de la couche arable et du sous-sol et entreposer non mélangés, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation. Ne pas entreposer de matières classées or push dans les zones arborées, les terres humides ou les plans d'eau.

9. Prévoir des mesures de contrôle de la pollution et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet du ruissellement de l'eau contenant du sol ou de la poussière en suspension dans l'air, conformément aux normes fédérales e tprovinciales.

un. Mettre en œuvre des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour protéger les milieux humides adjacents, les plans d'eau et les zones riveraines.

b. Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction, mais la végétation permanente a été établie.

c. Mesures de contrôle de l'élimination et des sédiments et restauration et stabilisation des zones perturbées pendant l'enlèvement.

10. Les voies d'accès naturelles doivent être maintenues dans la mesure du possible pendant les activités de nettoyage et de remise en état.

11. Revégétaliser et /ou stabiliser les zones perturbées immédiatement après la construction. Semences/revégétaliser avec une végétation compatible avec les conditions existantes.

12. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transférés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.

13. L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de réduire au minimum les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. Le contrat disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.

14. Peu importe le volume, toute substance déversée qui pourrait causer un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour être éliminée adéquatement. Tous les crédits doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.

15. Le contrôle de la poussière sera mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.

16. L'équipement doit être bien entretenu et équipé d'une exigence standard en matière d'émissions atmosphériques.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.