Avis de décision

Lac de Cowichan, C.-B. – 6 décembre 2024 – Services aux Autochtones Canada (SAC) ont déterminé que le projet d'extension du réseau d'eau et d'égouts de Deer Road n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette décision se fonde sur l'examen des facteurs suivants : 

• les impacts sur les droits des peuples autochtones ; 
• les connaissances autochtones ;
• les connaissances des communautés ;
• les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Le projet a été publié dans le Registre canadien d'évaluation d'impact le 6 novembre 2024 afin de recueillir les commentaires du public. Aucun commentaire n'a été reçu.

Les mesures d'atténuation[1] prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Nation Ts'uubaa-asatx est le promoteur du projet ; il supervisera le respect de la législation environnementale applicable et en sera responsable.
• L'entrepreneur et tous les sous-traitants examineront le plan de gestion environnementale (PGE) et s'y familiariseront avant le début des travaux.
• Pour atténuer les impacts potentiels sur l'environnement, l'équipe du projet et le contracteur suivront les stratégies d'atténuation et les meilleures pratiques de gestion et se conformeront aux conditions du plan de gestion environnementale (PGE) spécifique au projet.
• Dans le PGE, les plans et conditions de gestion associés aux impacts potentiels suivants sont abordés avec des stratégies d'atténuation et des meilleures pratiques de gestion pour éliminer, réduire, contrôler ou compenser les effets négatifs potentiels sur l'environnement identifiés pour le projet :
  • Qualité de l'air;
  • Contrôle de l'érosion et des sédiments;
  • Protection des eaux souterraines;
  • Gestion des eaux de surface;
  • Manipulation et élimination des combustibles;
  • Aménagement du territoire;
  • Gestion des espèces envahissantes;
  • Intervention en cas d'urgence environnementale.

Les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants sur l'environnement.

Par conséquent, – Services aux Autochtones Canada (SAC) peuvent réaliser le projet, exercer toute compétence ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.