Reconstruction d'une section du quai commercial au havre de Grande-Entrée aux Iles-de-la-Madeleine
Numéro de référence du document : 2
Québec – 5 décembre 2024
Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux (MPO-PPB) publie l'avis de détermination et a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
· répercussions sur les droits des peuples autochtones;
· connaissances autochtones;
· connaissances communautaires;
· commentaires reçus du public; et
· mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Des mesures d'atténuation seront mise en œuvre pour plusieurs éléments du milieu, notamment les éléments suivants : air, eau, poissons et mammifères marins. Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont jointes.
Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux (MPO-PPB) est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux (MPO-PPB) peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.