Avis de décision

4 décembre 2024 – La Banque de Développement du Canada (BDC) et Financement agricole Canada (FAC) ont déterminé que le projet d'agrandissement d'une usine n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Veuillez noter qu'aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de commentaires publique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• La construction sera effectuée par un entrepreneur général ayant une vaste expérience de ce type de construction.
• Le client doit, conformément à la convention qui sera signée à la clôture de la transaction, si une aide financière est fournie :
  • Avoir tous les permis nécessaires et se conformer à toutes les lois et règlements applicables en matière d'environnement.
  • Aviser BDC et FAC de tout incident lié à l'environnement dès qu'il en a connaissance et de fournir sans délai aux parties concernées toutes les communications avec des autorités environnementales.

BDC et FAC sont convaincues que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, BDC et FAC peuvent fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.