Avis de décision

Le 02 décembre 2024 - Innovation, Sciences et Développement économique Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:

  • les effets environnementaux potentiels pertinents;
  • les commentaires reçus du public; et
  • des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour cette détermination comprenaient des mesures de gestion active et adaptative qui seraient mises en œuvre pour la protection de l'environnement local. Compte tenu de ces mesures, Innovation, Sciences et Développement économique Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Innovation, Sciences et Développement économique Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

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