Avis de détermination

Delta, C.-B. – 19 novembre 2024 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser et Environnement et Changement climatique Canada ont déterminé que la proposition de dragage d'entretien au 8081, route River, à Delta (C.-B.), n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants :

• Effets sur les droits des peuples autochtones
• Connaissances autochtones
• Connaissances communautaires
• Commentaires reçus de la part du public
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique

Les meilleurs efforts ont été déployés pour consulter les groupes autochtones suivants : la Première Nation Katzie, la Première Nation Kwantlen, la Bande de Musqueam, la Première Nation Semiahmoo, la S'ólhTéméxw Stewardship Alliance, la Première Nation Tsawwassen, la Première Nation Halalt, la Première Nation Lyackson, les tribus Cowichan, la tribu Penelakut, la Première Nation Stz'uminus et Ts'uubaa-asatx. Les préoccupations, commentaires ou thèmes soulevés étaient les suivants :

• Demande de détails supplémentaires au sujet du type de substrat dans la zone et de la présence d'eulakane

Le projet a été publié dans le Registre canadien d'évaluation d'impact le 31 juillet 2024 afin de recueillir les commentaires du public. Aucun commentaire n'a été reçu.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants :

• La barge et les autres navires à l'appui ne devront pas accoster sur le rivage ou les terres submergées, ou perturber de toute autre manière le rivage ou les terres submergées.
• Les travaux ne doivent pas se dérouler dans l'eau pendant les périodes sensibles pour les pêches, à savoir du 1er mars au 15 juin inclus.
• Tous les débris devant être éliminés en mer le seront en vertu d'un permis d'élimination en mer valide conforme aux dispositions de la partie 7, section 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.
• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt d'une substance délétère dans les eaux où vivent les poissons, ou n'affecteront pas le poisson ou son habitat d'une manière qui contrevient à la Loi sur les pêches.

Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements sera élaboré pour le projet et sera disponible dans la zone immédiate des travaux; le personnel sera formé en ce qui concerne la prévention, le confinement et le nettoyage des déversements. L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux néfastes importants.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le projet, veuillez contacter l'équipe chargée de l'examen de projet et de l'examen environnemental à l'adresse suivante : EEP@portvancouver.com.