Retrait et installation de réservoirs de carburant et réhabilitation des sols à l'aéroport de Havre-Saint-Pierre
Montréal – 21 novembre 2024 – L'autorité a déterminé que le projet Retrait et installation de réservoirs de carburant et réhabilitation des sols à l'aéroport de Havre-Saint-Pierre n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
- connaissances autochtones ;
- connaissances communautaires ;
- commentaires reçus du public ; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :
- Il est de la responsabilité de l'entrepreneur d'identifier et de localiser les infrastructures souterraines avant de procéder à tous travaux d'excavation.
- Maintenir le chantier et les aires contiguës propres. Nettoyer le site à mesure de l'avancement des travaux afin d'empêcher l'accumulation de poussières, de saletés, de débris, de matériaux et autres déchets.
- Mettre en place un plan de prévention et d'intervention en cas de déversement et bien identifier les personnes et les organismes responsables à contacter ainsi que la procédure à suivre en cas d'urgence environnementale.
- Une trousse d'urgence en cas de déversement devra être présente en tout temps sur le site des travaux. Tout déversement doit être rapidement maîtrisé et le matériel contaminé devra être géré selon les normes en vigueur. Récupérer toute contamination, que ce soit le produit déversé, les sols ou l'eau affectés par cette contamination et en disposer selon la réglementation en vigueur. Aviser sans délai le responsable de l'aéroport et l'agent en environnement de TC. Les travaux de caractérisation, de réhabilitation et le rapport de réhabilitation devront être faits par une firme de consultation en environnement.
- Tout déversement entraînant des conséquences sur l'environnement doit être déclaré aux services d'urgence d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) (1-866-283-2333) et au service d'urgence du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc (MELCCFP) (1-866-694-5454).
- S'assurer que les équipements et la machinerie sont en bon état de fonctionnement et exempts de fuite d'hydrocarbures.
- Effectuer l'entretien, le nettoyage et le ravitaillement des équipements et des véhicules aux endroits prévus à cet effet, sur une surface étanche, et ce, à une distance d'au moins 30 mètres de cours d'eau et 15 mètres de fossés de drainage.
- Mettre une barrière à sédiments ou de protection pour éviter les sédiments/déversements ou autres apports dans le milieu naturel bordant le secteur NH-237.
- Limiter la circulation de la machinerie à l'empreinte de la route pour minimiser les impacts sur la végétation naturelle adjacente.
- S'assurer que l'équipement de travail et la machinerie sont propres et exempts d'espèces envahissantes dès leur arrivée sur le site et les maintenir dans cet état par la suite et à la fin des travaux.
- Respecter les lois et règlements afférents à la présence d'oiseaux migrateurs, incluant, mais sans s'y limiter, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Quelques mesures pour minimiser les impacts sur les oiseaux incluent entre autres :
- Limiter au maximum l'empiétement dans le milieu naturel.
- Éviter de déranger ou de détruire tout nid d'oiseau migrateur.
- Éviter de s'approcher ou déranger tout oiseau ou d'un nid d'oiseau s'ils sont observés pendant les travaux
- Si un nid contenant des œufs ou des oisillons d'oiseaux migrateurs sont découvert à proximité ou dans la zone des travaux, arrêter toutes les activités bruyantes à proximité du site de nidification, protéger le ou les nids à l'aide d'une zone de protection. Contacter immédiatement le représentant ministériel (Le Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC pour s'assurer que les bonnes mesures soient prises).
- Les réservoirs à retirer sont enregistrés auprès d'Environnement Canada et assujettis par le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (RSTOPP). La mise hors service permanente et l'enlèvement d'un système de stockage assujetti par le RSTOPP doivent respecter les articles 44 et 45 de ce règlement. La mise hors service permanente et le retrait des réservoirs doivent être effectués par une personne agrée, par exemple, un entrepreneur qui a obtenu la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
- La mise hors service doit s'effectuer de manière à prévenir tout effet nocif sur l'environnement.
- Le propriétaire doit consigner l'information sur la mise hors service dans un registre et transmettre un avis à Environnement Canada sur l'enlèvement et la mise hors service de ces réservoirs.
- Veuillez transmettre une preuve démontrant la supervision de l'enlèvement des réservoirs par un entrepreneur détenant une licence de la RBQ, afin que TC puisse documenter la conformité de la mise hors service permanente d'équipements pétroliers.
- Les réservoirs démantelés et autres produits dangereux devront être placés dans un bac étanche ou sur une toile de taille suffisante pour recueillir toute fuite ou placé sur le camion pour transport.
- La caractérisation des sols (laissés en place et excavés) devra être faite par un représentant du consultant en environnement, et ce pour les critères applicables fédéraux et provinciaux pour les paramètres typiques des hydrocarbures pétroliers.
- Avant de remblayer l'excavation, veuillez attendre la confirmation, par le consultant en environnement, que la qualité des sols laissés en place rencontre les critères applicables, ou si des travaux de sur-excavation sont requis.
- Entreposer les sols temporairement dans des contenants ou placer en pile sur une membrane (et aussi recouvrir d'une membrane) étanche afin d'éviter l'érosion éolienne et le lessivage par les eaux de ruissellement. La membrane protégeant les sols devra être lestée.
- Entreposer les sols excavés de manière à éviter toute perte de matériel. Ces sols doivent ensuite être gérés selon leur niveau de contamination en respectant la règlementation en vigueur. Ces sols ne doivent pas être réutilisés sur le site.
- Tout matériel de remblai importé doit être propre, c'est-à-dire inférieur au critère A du Guide d'intervention, Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du MELCCFP (ci-après référé comme « Le Guide »). Un certificat d'analyse chimique devra être fourni afin de prouver la qualité et l'origine de ce remblai.
- Le consultant en environnement doit assurer que le transport de sols excavés hors site est effectué conformément au Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. Cela vise tous les sols contaminés excavés provenant d'une activité humaine à partir de la plage A-B, et ce, peu importe le volume de sols.
- Recouvrir les camions à benne lors du transport des matériaux fins.
Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, l'autorité peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.
Numéro de référence du document : 2