Avis de décision :

Les autorités fédérales ont émis leur avis de décision après l'évaluation du projet de L'assainissement des sols et stabilisation des penteset ont déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants sur l'environnement et peut donc aller de l'avant.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• les connaissances autochtones et communautaires;
• les commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes:

• L'accès au site doit être limité aux travailleurs autorisés uniquement.
• Les limites de vitesse et de poids des véhicules circulant sur la voie publique doivent être respectées.
• Tout le personnel de construction recevra une formation appropriée et un équipement de protection individuelle (EPI).
• Les machines seront maintenues en bon état de fonctionnement.
• Les installations souterraines des services publics, les installations suspendues et les haubans doivent être dégagés avant les activités d'excavation.
• Ne pas jeter de déchets dangereux (ex. : peintures, piles, nettoyants, acides, etc.) y compris les matières volatiles (ex. : solvants, essence minérale, bombes aérosols, etc.) et les produits pétroliers sur le sol, à proximité ou dans les cours d'eau, les égouts pluviaux ou sanitaires ou dans les décharges. Éliminer les déchets dangereux conformément aux réglementations, codes, normes et lignes directrices fédérales et provinciales applicables.
• Tout l'équipement doit être exempt de fuites ou de revêtement de fluides et/ou de lubrifiants à base d'hydrocarbures nocifs pour l'environnement.
• Un plan d'intervention d'urgence sera élaboré et mis en œuvre immédiatement en cas de rejet de sédiments ou de déversement d'une substance nocive.
• Maintenir sur place un équipement d'intervention d'urgence approprié en cas de déversement, composé d'au moins une trousse d'intervention en cas de déversement de 250 L pour le confinement et le nettoyage des déversements.
• En cas de déversement de pétrole et de rejet dans l'environnement, arrêter les travaux et aviser immédiatement le représentant du ministère et le Système de rapport 24 heures sur 24 des urgences environnementales de la Garde côtière canadienne (1-800-565-1633). Contenir le déversement et effectuer le nettoyage conformément à tous les règlements et procédures stipulés par l'autorité compétente.
• Laver, ravitailler et réparer les machines et entreposer le carburant et les autres matériaux pour la machinerie de manière à empêcher toute substance nocive de pénétrer dans l'eau.
• Surveiller et évaluer quotidiennement les prévisions météorologiques pour déterminer le risque de conditions météorologiques extrêmes. Éviter de travailler pendant les périodes pour lesquelles Environnement et Changement climatique Canada a émis un avertissement de pluie, d'onde de tempête ou tout autre avertissement météorologique pour la zone de travail.
• Si des débris enfouis sont rencontrés lors de l'excavation (débris de bois, de métal, etc.), ils doivent être communiqués à SPAC avant d'être laissés sur place ou retirés pour élimination hors site.
• Un plan de lutte contre l'érosion et la sédimentation sera élaboré et mis en œuvre pour le chantier afin de minimiser le risque d'entrée ou de remise en suspension de sédiments dans le plan d'eau pendant toutes les phases des travaux. Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments doivent être maintenues jusqu'à ce que tous les sols perturbés soient stabilisés de manière permanente, que les sédiments en suspension se soient redéposés sur le lit du plan d'eau ou du bassin de décantation et que les eaux de ruissellement soient claires.
• Inspections régulières et rapports détaillés sur les mesures de contrôle des sédiments afin de garantir leur bon fonctionnement.
• Avant l'assainissement, préparer une zone de stockage pour empêcher les matériaux de confinement excavés d'entrer en contact avec la surface du sol.
• Les matériaux stockés doivent être recouverts de bâches ou de matériaux similaires pour empêcher l'érosion due au vent et à la pluie.
• Les activités perturbant le sol au site du phare d'alignement postérieur doivent être surveillées par un archéologue autorisé.
• Tout le personnel de construction sera responsable de signaler tout matériau inhabituel découvert pendant les activités de construction au superviseur de construction.
• Dans les situations où l'on croit que la découverte constitue une ressource archéologique, le superviseur de la construction arrêtera immédiatement les travaux à proximité de la découverte et avisera le représentant du ministère.
• Limiter les impacts sur l'habitat du poisson à ceux approuvés pour les ouvrages, entreprises et activités.
• Utiliser les machines de manière à minimiser les perturbations du milieu marin.
• Dans la mesure du possible, les machines fonctionneront sur terre au-dessus de la laisse des hautes eaux, sur la glace ou à partir d'une barge flottante de manière à minimiser les perturbations des berges et du lit du plan d'eau.
• Afin de réduire au minimum le risque de contaminer l'habitat des poissons et la propagation des espèces aquatiques envahissantes, tout matériel de construction qui sera immergé dans l'eau, ou qui pourrait entrer en contact avec l'eau pendant les travaux doit être lavé et nettoyé, afin de s'assurer qu'il est exempt de salissures marines et d'espèces envahissantes avant leur mobilisation sur le site.
• Minimiser les perturbations de tous les oiseaux sur place et dans les environs pendant toute la durée des travaux.
• Les hirondelles de rivage peuvent utiliser les grands tas de sable et de terre  (> 2 m de hauteur) pour creuser des terriers en vue de leur nidification. Pour éviter cela, recouvrez les tas ou maintenez les pentes des tas de manière à ce qu'elles soient inférieures à 70°.
• Pendant le travail de nuit, les lumières doivent être orientées dans la direction opposée de tout habitat de nidification d'oiseaux à proximité.
• Ne pas s'approcher des concentrations d'oiseaux de mer, de sauvagine et d'oiseaux de rivage lors du déploiement de matériel, accès aux quais ou transport de fournitures sur l'eau.
• Si des espèces en péril ou des oiseaux migrateurs sont rencontrés pendant les travaux, arrêter immédiatement les travaux dans cette zone et aviser le Représentant du Ministère des directives à suivre.
• Les travaux se dérouleront entre septembre et mars. Si des travaux sont nécessaires en dehors de cette période, des mesures d'atténuation supplémentaires pour les oiseaux et les chauves-souris doivent être mises en place, telles que la réalisation d'une étude de l'habitat des chauves-souris et des nids avant de commencer les travaux, éviter l'enlèvement des arbres morts sur pied et pratiquer une gestion adaptative si un nid était localisé, arrêter les travaux et aviser le GP de SPAC.
• Les perturbations de la zone de travail doivent être limitées uniquement à celles nécessaires pour permettre les travaux. Dans la mesure du possible, les racines et le matériel arraché doivent être laissés en place.
• Limiter le déboisement à ce qui est nécessaire et avec l'approbation préalable du propriétaire foncier.
• La zone de travail doit être laissée fonctionnellement intacte, y compris la revégétalisation avec des semences de gazon, de l'engrais et de la paille/paillis ou de l'hydro-ensemencement, selon les besoins.
• Les propriétés adjacentes doivent être remises dans leurs conditions antérieures aux travaux si elles sont perturbées.
• Aucun stockage de véhicules ou d'équipement/matériel n'est autorisé sur les plages, les dunes, les zones humides ou autres zones écologiquement sensibles.
• L'entrepreneur devra mettre en œuvre une politique de marche au ralenti afin de réduire les émissions de contaminants atmosphériques et de gaz à effet de serre.
• Les équipements et machines de travail doivent être équipés d'une capacité d'insonorisation adéquate pour réduire au minimum le bruit sur le site. Maintenir les silencieux en bon état de fonctionnement en tout temps.
• Les revêtements des routes publiques et privées doivent être exempts d'argile, de boue, etc. tout au long des activités du projet.
• La suppression de la poussière par l'application d'eau doit être utilisée, lorsque cela est nécessaire. Appliquer des mesures de contrôle de la poussière sur les routes, les stationnements et les zones de travail. Le représentant du ministère déterminera les endroits où l'eau doit être appliquée, la quantité d'eau à appliquer et les moments auxquels elle doit être appliquée. Les huiles usées ou tout autre produit pétrolier ne doivent en aucun cas être utilisés pour contrôler la poussière.
• Le brûlage de déchets, de végétation ou de débris de construction n'est pas autorisé.