Avis de décision

Québec – 15 septembre 2024 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet « Viabilisation de lots - IL 2024-2027 » situé à Pessamit n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination repose sur les considérations suivantes :

• Éviter la destruction des milieux humides
• Intégrer des ouvrages de gestions des cours d'eau et du milieu humide
• Tenir en compte la protection du sol et de l'air
• Maintenir une bonne gestion de déchets

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.