Avis de décision

12 novembre 2024 – Pêches et Océans Canada a déterminé que le projet Travaux de voirie et améliorations à l'émissaire d'eau de ruissellement – Port Dover (Ontario) n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Limiter les effets sur la végétation riveraine à ceux approuvés pour les travaux, l'initiative ou l'activité.
  • Limiter l'accès aux berges et aux zones situées à proximité des plans d'eau.
  • Construire des points d'accès et des approches perpendiculaires au cours d'eau ou au plan d'eau.
  • Restaurer la végétation des zones perturbées avec des plantes indigènes qui conviennent au site.
• Élaborer et mettre en place un plan de lutte contre la sédimentation et l'érosion afin d'empêcher les sédiments d'entrer dans tout plan d'eau à toutes les étapes des travaux, de l'initiative ou de l'activité.
  • Planifier les travaux de manière à éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses propices aux débits élevés ou à l'érosion et à la sédimentation (et tenir compte des avis météorologiques).
  • Surveiller le cours d'eau pour observer des signes de sédimentation durant toutes les étapes des travaux, de l'initiative ou de l'activité, et prendre des mesures correctives.
  • Utiliser la machinerie sur la terre ferme, sur des terrains secs et stables.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention pour éviter un déversement de substances nocives.

Pêches et Océans Canada juge que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en totalité ou en partie.