Projet de distribution de gaz ATCO de Heart Lake
Avis de détermination
13 novembre 2024- Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de distribution de gaz ATCO de Heart Lake situé dans la Première nation de Heart Lake, en Alberta n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:
- Impacts sur les droits des peuples autochtones
- Connaissances indigènes
- Connaissances de la communauté
- Commentaires reçus du public et
- Mesures d'atténuation
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2