Réponse du vice-président concernant le projet de développement de l'aéroport de Saint-Hubert à Longueuil

Activités concrètes

Développement Aéroport Saint-Hubert de Longueuil et Partenaires d'infrastructure YHU proposent de construire une nouvelle aérogare et d'adapter divers éléments sur le site de l'aéroport métropolitain de Montréal (YHU; anciennement appelé l'aéroport Montréal Saint-Hubert). Le projet permettra à l'aéroport, qui ne reçoit actuellement aucun vol commercial (transports de citoyens), d'obtenir la capacité d'accueillir annuellement quatre millions de passagers de vols commerciaux domestiques.

Délégation de pouvoirs à l'AEIC

En vertu du paragraphe 154(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) peut, sous réserve de conditions qu'il précise, déléguer à l'AEIC les attributions qu'il est autorisé à exercer en vertu de la LEI. Le 26 juillet 2024, le ministre a délégué au président ou au vice-président des Opérations de l'AEIC le pouvoir de répondre aux demandes de désignation, pour lesquelles les restrictions décrites au paragraphe 9(7) de la LEI s'appliquent.

Décision

Activités concrètes non désignées

Motifs

D'une part, conformément à l'alinéa 9(7)(a) de la LEI, le ministre ne peut pas exercer son pouvoir de désigner si l'essentiel de l'exercice de l'activité concrète a commencé. D'autre part, j'ai pris en considération les Lignes directrices concernant l'interprétation des expressions « l'essentiel (de l'exercice de l'activité concrète) a commencé » au sens du paragraphe 9(7) et « débuter l'essentiel (de la réalisation du projet) » au sens des paragraphes 70(1) et 70(3) de la Loi sur l'évaluation d'impact. Par conséquent, le ministre ne peut pas designer le projet de développement de l'aéroport Saint-Hubert à Longueuil pour la raison suivante :

• L'essentiel de l'exercice de l'activité concrète a commencé puisque, entre juillet 2023 et la date de réception de la demande de désignation le 27 septembre 2024, les promoteurs ont réalisé sur une longue période divers travaux permanents ayant un lien direct avec l'activité concrète. Ces travaux, qui ont entrainé une altération importante du site de l'aéroport, étaient à différents stades d'avancement en date de la réception de la demande d'assujettissement :
  • Construction d'une aérogare
  • Modification d'un hangar afin d'en faire une caserne de pompier
  • Construction de réservoirs pour le carburant
  • Réhabilitation de la voie de circulation principale
  • Fermeture de la piste 10-28 et la convertir en voie de circulation
  • Prolongement d'une voie de circulation afin de relier la nouvelle aérogare à la voie de circulation Tango
  • Installation de feu de circulation sur les voies de circulation additionnelles
  • Construction d'un tablier pour les aéronefs
  • Commande d'équipements tels que système de gestion des bagages, passerelles, système d'enregistrement des passagers, etc.