Avis de décision

31 octobre 2024 – L'Administration de l'aéroport de Vancouver et Environnement et Changement climatique Canada ont déterminé que le projet Northlands Enabling Works proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants:

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
• le savoir autochtone ;
• les connaissances des communautés ; et
• les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation^[1] prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

Qualité des sols et de l'eau

• Un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments sera élaboré afin de minimiser l'érosion et l'introduction potentielle de solides en suspension dans les plans d'eau.
• Un plan de mesure d'urgence en cas de déversement propre à un site sera élaboré afin de minimiser les effets des déversements et des contaminants potentiels.
• En cas d'urgence environnementale ayant des répercussions sur la faune, le cadre national d'intervention d'urgence visant les espèces sauvages sera appliqué.
• Les entrepreneurs et les contrôleurs environnementaux auront pour instruction d'observer toutes les excavations du sol et de signaler tout signe visuel ou olfactif de contamination.
• Des analyses de sol seront effectuées avant les excavations conformément à la norme de relocalisation des sols de la qualité environnementale de YVR.

• Le cas échéant, le sol contaminé doit être séparé et éliminé dans un site d'élimination des déchets autorisé à traiter le sol contaminé.
• Les systèmes d'évacuation de l'eau doivent être inspectés et surveillés par le contrôleur environnemental.

Qualité de l'air

• Élaborer un plan de gestion des poussières fugitives pour la construction.
• Les entrepreneurs seront invités à réduire au minimum le fonctionnement au ralenti des machines et des véhicules de construction.

Habitat terrestre

• Tout matériel ou équipement de construction apporté sur le site doit être propre afin de minimiser l'introduction potentielle d'espèces végétales envahissantes.
• Le défrichement de la végétation doit être entrepris en dehors de la période de nidification des oiseaux (du 1er mars au 31 août). Si le défrichement doit avoir lieu pendant la saison de nidification, il convient de faire appel à un professionnel qualifié en environnement (PQE) pour obtenir des conseils sur les méthodes appropriées de recensement des nids d'oiseaux et d'atténuation de leurs effets.
• Le défrichement de la végétation doit être limité à la surface minimale requise. Toute zone perturbée doit être restaurée dès que possible.
• Suivre les lignes directrices de l'ECCC pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, comme indiqué sur le site web de l'ECCC : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-effets-nefastes-oiseaux-migrateurs.html  
• Mettre en œuvre les recommandations contenues dans le plan d'atténuation des nids d'hirondelle rustique et d'effraie des clochers du chemin Ferguson (en date du 9 avril 2024).

• Le démantèlement des granges devrait avoir lieu entre le 1er octobre et le 31 janvier, ou selon ce qui est déterminé par un PQE.
• Des structures de nidification alternatives doivent être fournies pour les nids et les perchoirs de l'effraie des clochers ou un programme de compensation approprié doit être mis en œuvre.
• Un PQE devrait superviser le retrait de l'effraie des clochers et la démolition des granges.
• Demander un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour le retrait des nids des effraies des clochers.

La faune

• Toutes les activités du projet, y compris les mesures d'atténuation et les périodes d'activité saisonnière, doivent être conformes aux conditions du permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui est nécessaire à la réalisation du projet.
• Mettre en œuvre les mesures d'atténuation décrites dans la section sur l'habitat terrestre ci-dessus, y compris le respect des périodes d'activité.
• Poursuivre les activités de prévention de la faune qui font partie du programme de gestion de la faune de l'Administration de l'aéroport.
• Mettre en place des limitations de vitesse pour les véhicules.
• Les activités de construction doivent être limitées à la zone du projet. Avant les travaux sur le site, indiquez toutes les limites de défrichement sur les plans et sur le terrain afin d'empêcher les travaux d'empiéter au-delà de la superficie prévue.

Habitat aquatique

• Mettre en œuvre les mesures de protection du poisson et de son habitat du Ministère des pêches et océans (MPO) pour toute activité dans ou près des habitats aquatiques.
• Dans le cadre du projet, il faut retenir les services d'un PQE qui assurera la surveillance et donnera des conseils si des travaux sont nécessaires dans l'eau ou à proximité de celle-ci.
• Un sauvetage des poissons et des amphibiens doit être effectué avant de procéder à une évacuation des eaux ou à des travaux dans le canal mouillé d'un fossé.
• Tous les travaux de construction effectués à l'intérieur ou à proximité d'un habitat aquatique doivent être réalisés en dehors des périodes d'activité de l'estuaire du fleuve Fraser afin de protéger les poissons.
• Les mesures d'atténuation décrites ci-dessus pour protéger la qualité de l'eau protégeront également la vie aquatique.

Archéologie

• Tous les travaux doivent être menés conformément aux procédures d'archéologie de YVR.
• Réaliser une étude d'impact archéologique avant la mise en œuvre du projet.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des découvertes fortuites pour le projet.
• Tout le personnel impliqué dans les travaux d'excavation et de perturbation du sol doit être formé aux procédures du plan de gestion des découvertes fortuites, y compris l'arrêt des travaux en cas de découverte d'une ressource archéologique potentielle.

Ressources sociales/communautaires

• Mener un programme de communication proactif pour informer la communauté des activités de construction.
• Les équipements de construction doivent être maintenus en bon état et équipés de silencieux efficaces.

Mesures d'atténuation générales du projet

• Les mesures suivantes seront mises en œuvre et contribueront à améliorer la conformité globale et le succès de l'atténuation des impacts potentiels énumérés ci-dessus.
  • Respecter les normes environnementales de construction de YVR.
  • Dans le cadre du projet, un plan de gestion environnementale de la construction sera préparé pour résumer les mesures d'atténuation environnementale spécifiques au projet que l'entrepreneur en construction mettra en œuvre pendant le projet pour protéger les espèces aquatiques et leurs habitats.
  • Un contrôleur environnemental sera engagé pour le projet et devra être présent sur le site lors du démarrage de la construction et à intervalles réguliers pendant le projet pour s'assurer que les mesures d'atténuation sont mises en œuvre et qu'elles sont efficaces. Le contrôleur environnemental inspectera toutes les mesures d'atténuation pour s'assurer qu'elles sont suffisantes et qu'elles fonctionnent correctement. Le contrôleur environnemental sera autorisé par écrit à interrompre toute activité de construction s'il le juge nécessaire pour protéger l'environnement.

L'Administration de l'aéroport de Vancouver et Environnement et Changement climatique Canada estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, l'Administration de l'aéroport de Vancouver et Environnement et Changement climatique Canada peuvent mener à bien le projet, exercer tout pouvoir, réaliser toute tâche ou fonction, ou fournir l'aide financière nécessaire à la réalisation du projet, en tout ou en partie.