Avis de décision

Winnipeg (Manitoba), le 2 octobre 2024 – Pêches et Océans Canada a déterminé que le projet Démolition d'un quai n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Planifier des travaux, des entreprises et des activités dans l'eau pour respecter les périodes de distribution afin de protéger le poisson et son habitat.
  • Aucun travail dans l'eau entre le 1er septembre et le 15 juin.

• Limiter les impacts sur la végétation riveraine à ceux qui sont approuvés pour les travaux, l'entreprise ou l'activité.
  • Limiter l'accès aux berges ou aux zones adjacentes aux plans d'eau.
  • Tailler ou surplomber la végétation au lieu de l'arrachage / déracinement
  • Limiter l'arrachage sur les berges des cours d'eau à la zone requise pour l'empreinte des ouvrages, des entreprises ou des activités
  • Construire des points d'accès et des approches perpendiculaires au cours d'eau ou au plan d'eau.
  • Enlever la végétation ou les espèces de façon sélective et par étapes
  • Revégétaliser la zone perturbée avec des espèces indigènes adaptées au site.
• Remplacer ou restaurer toute autre caractéristique de l'habitat perturbé et toutes les zones touchées par l'ouvrage, l'entreprise ou l'activité.
• Rétablir la géomorphologie du cours d'eau (c.-à-d. restaurer le lit et les berges, le gradient et le contour du plan d'eau) à son état initial
• Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle des sédiments afin de réduire au minimum la sédimentation du plan d'eau pendant toutes les phases des travaux, de l'entreprise ou de l'activité.
  • Effectuer tous les travaux, entreprises ou activités dans l'eau, indépendamment des eaux ouvertes ou qui coulent, afin de réduire l'introduction de sédiments dans le cours d'eau; Planifier les travaux pour éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses (et tenir compte des avis météorologiques).
  • Inspecter et entretenir régulièrement les mesures et les structures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet.
  • Faire fonctionner des machines sur terre, ou à partir des barges ou sur la glace.
  • Surveiller le cours d'eau pour observer les signes de sédimentation pendant toutes les phases des travaux, de l'entreprise ou de l'activité et prendre des mesures correctives.
• Éliminer et stabiliser tous les déblais au-dessus de la laisse des hautes eaux ou du sommet de la berge des plans d'eau, et empêcher les sédiments de pénétrer à nouveau dans l'eau.
• Ne déposez pas de substances nocives dans le cours d'eau.

• Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention pour éviter les déversements de substances nocives.
  • Arrêter les travaux, contenir les eaux chargées de sédiments ou de substances nocives et prévenir leur déversement dans le cours d'eau.
  • Conserver une trousse de nettoyage d'urgence en cas de déversement sur place pendant les ouvrages, entreprises et activités.
  • Signaler tout déversement d'eaux usées, de pétrole, d'essence ou de toute autre matière nocive, qu'il se trouve à proximité d'un cours d'eau ou directement dans celui-ci.

Pêches et Océans Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.