Avis de décision

25 octobre 2024 – Les autorités fédérales ont émis leur avis de détermination après l'évaluation de l'installation d'une quai flottant portuaire à Comfort Cove et ont déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants et peut donc aller de l'avant.

Cette détermination était basée sur la prise en compte des facteurs suivants :

• Les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• Les connaissances autochtones et communautaires;
• Les commentaires reçus du public; et
• Les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :

• Afin de réduire au minimum le risque de contaminer l'habitat des poissons et la propagation des espèces aquatiques envahissantes (exotiques), l'entrepreneur doit laver et nettoyer tout matériel de construction qui sera immergé dans l'eau, ou qui pourrait entrer en contact avec l'eau pendant les travaux, afin de s'assurer qu'il est exempt de salissures marines et d'espèces exotiques.
• Chaque jour, il faut examiner le risque de conditions météorologiques extrêmes à proximité du projet. Il faut éviter de travailler pendant les périodes où Environnement et Changement climatique Canada a émis un avertissement de pluie, de vent ou de vagues dans la zone de travail.
• Un plan de lutte contre l'érosion et la sédimentation sera élaboré pour le site afin de réduire au minimum le risque de sédimentation du milieu marin.
• Il faut s'assurer que toutes les activités dans l'eau ou les structures connexes dans l'eau ne nuisent pas au passage des poissons.
• Afin d'éviter que des substances nocives ne s'infiltrent dans l'eau, il faut laver, ravitailler et réparer les machines et entreposer le carburant et les autres matériaux pour la machinerie loin de l'eau.
• Les matériaux de construction et les débris ne doivent pas être mis sur l'eau. Ne pas éliminer de matières ou de déchets dans le milieu marin.
• Tout l'équipement qui doit être utilisé dans ou au-dessus du milieu marin doit être exempt de fuites ou de revêtement de fluides et/ou de lubrifiants à base d'hydrocarbures nocifs pour l'environnement. Les tuyaux et les réservoirs seront inspectés régulièrement pour détecter les cassures et les ruptures.
• Les équipes doivent avoir de l'équipement de nettoyage d'urgence en cas de déversement, adéquat pour l'activité en cause, et ce matériel doit être sur place. Ce matériel comprendra au moins une trousse d'intervention en cas de déversement de 250 L (c'est-à-dire un suremballage de 55 gallons) contenant du matériel servant à empêcher qu'un déversement ne s'étende, des barrages flottants, nattes et coussins absorbants, des gants de caoutchouc et des sacs à rebuts en plastique. Tous les déversements et toutes les fuites doivent être contenus, nettoyés et déclarés au Système de signalement d'urgences environnementales 24 h (1-800-565-1633).
• Il faut s'assurer que les restes de nourriture et les ordures ne sont pas laissés sur le lieu de travail. Tous les déchets de construction seront éliminés d'une manière approuvée par la province.
• Les travailleurs en contact avec des matières dangereuses doivent recevoir un équipement de protection individuelle approprié et l'utiliser.
• Les procédures de sécurité appropriées doivent être suivies pendant toute la durée du projet, conformément aux règlements municipaux, provinciaux et fédéraux applicables.
• Éliminer et stabiliser tous les matériaux excavés au-dessus de la laisse des hautes eaux ordinaire ou du sommet de la berge des plans d'eau avoisinants et s'assurer que la rentrée des sédiments est évitée.
• Remplacer ou restaurer tout élément temporairement perturbé de l'habitat et assainir toute zone touchée par les travaux ou les activités.
• Les installations de contrôle des sédiments seront surveillées visuellement tout au long du projet et réparées immédiatement au besoin.
• Tous les débris et déchets seront éliminés d'une manière approuvée par la province.
• Le contrôle de la poussière devrait être assuré pour les activités de construction et les zones de sol dénudé, principalement en utilisant de l'eau douce.
• Les travaux doivent être menés pendant les heures convenues avec le représentant du Ministère afin de limiter les perturbations pour les résidents et les utilisateurs du port.