Avis de détermination

Vancouver (C. B.) – 28 octobre 2024 – Pêches et Océans Canada a déterminé que le projet de mise à niveau de l'infrastructure maritime du Centre d'entreprise des sciences du Pacifique n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Pour rendre cette décision, Pêches et Océans Canada a tenu compte des facteurs et des mesures d'atténuation ci dessous :
Facteurs 
•    Effets sur les droits des peuples autochtones : les consultations ont permis de confirmer que les activités liées au projet n'auront aucun effet négatif sur les droits des peuples autochtones. 
•    Connaissances autochtones : les activités du projet n'auront pas d'effets négatifs sur les terres et les eaux environnantes utilisées traditionnellement. 
•    Commentaires reçus du public : un seul commentaire public a été reçu, mais il n'était pas lié au projet.  
Mesures d'atténuation 
Pour réduire la perturbation de l'habitat, voici un résumé du processus à suivre : 

•    Des vibrofonceurs seront utilisés au cours du remplacement des pieux afin de réduire la pollution par le bruit causée par le battage des pieux.  
•    Les ouvrages, entreprises et activités dans l'eau doivent être réalisés dans le respect des fenêtres temporelles afin de protéger les poissons, notamment les œufs, les juvéniles, les adultes reproducteurs et les organismes dont ils se nourrissent, ainsi que leur migration. 
•    Si les travaux risquent de nuire à un mammifère marin par un contact direct, il faut temporairement suspendre les travaux jusqu'à ce que le risque de dommages par contact direct ne soit plus présent ou que l'individu ne soit pas observé pendant une durée de 30 minutes. 

Pêches et Océans Canada est convaincu qu'il est peu probable que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs sur les zones de compétence fédérale. On aura recours aux règlements provinciaux pour contrer les effets environnementaux de compétence provinciale. 
Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut exercer ses pouvoirs, accomplir une tâche ou une fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.