Projet du carrefour de l'énergie propre de Marmora
Avis de suspension du délai avec motifs
31 octobre 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada affiche de nouveau cet avis de suspension du délai avec motifs conformément à l'avis de transition.
Ottawa — 31 octobre 2024 — Le 14 juillet 2023, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a suspendu le délai de 180 jours pour l'étape préparatoire, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, pour le projet du carrefour de l'énergie propre de Marmora (le projet) proposé par Ontario Power Generation et Northland Power Inc. (appelées conjointement « le promoteur »).
L'AEIC a pris cette mesure à la suite d'une demande écrite du promoteur (en anglais seulement) visant à suspendre le délai afin qu'il ait suffisamment de temps pour fournir à l'AEIC un avis qui énonce ce qui suit :
- la façon dont il entend traiter les questions mentionnées dans le sommaire des questions, fourni au promoteur le 29 juin 2023; et
- une description détaillée du projet qui comprend les renseignements prescrits par le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais.
Lorsque le promoteur aura fourni à l'AEIC sa réponse au sommaire des questions et toute description détaillée pertinente du projet, l'AEIC affichera un avis indiquant que l'activité designee est terminée et que le délai de 180 jours reprendra.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez contacter :
Projet du carrefour de l'énergie propre de Marmora
Agence d'évaluation d'impact du Canada
600-55, rue York
Toronto (Ontario) M5J 1R7
Téléphone : 416-952-1576
Courriel : Marmora@iaac-aeic.gc.ca
Numéro de référence du document : 50