Avis de décision

Ottawa, ON – 24 octobre 2024 – Les autorités ont déterminé que le projet le groupe principal de science réglementaire et sciences pour la sécurité (SRSS) : Phase 1 n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Par conséquent, les autorités peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.