Projet de centrale nucléaire Bruce C
Avis de reprise du délai
Ottawa – 22 octobre 2024 – Le 21 octobre 2024, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a repris le délai de 180 jours prévu par la Loi sur l'évaluation d'impact pour l'étape préparatoire du projet de centrale nucléaire Bruce C (le projet).
Le délai avait été suspendu à la demande de Bruce Power (le promoteur) afin de permettre la tenue d'activités de mobilisation supplémentaires.
Le promoteur a fourni à l'AEIC une mise à jour sur la mobilisation et a ainsi terminé l'activité pour laquelle il avait demandé que le délai soit suspendu le 6 septembre 2024. Ce faisant, le délai de 180 jours a repris à compter du 21 octobre 2024.
Le délai de 180 jours est la période de temps au cours de laquelle l'AEIC doit fournir au promoteur un avis de début de l'évaluation d'impact, si l'AEIC décide qu'une évaluation d'impact du projet est requise. En date du 21 octobre 2024, il reste 117 jours au délai de 180 jours.
Les commentaires relatifs au résumé de la description initiale du projet seront acceptés sur le site Web du Registre canadien d'évaluation d'impact jusqu'au 28 octobre 2024.
Pour plus d'information sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :
Projet de centrale nucléaire Bruce C
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-222-3507
Courriel : Bruce@iaac-aeic.gc.ca
Numéro de référence du document : 73