Avis de décision relative à une évaluation d'impact avec motifs

Ottawa — 20 septembre 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a décidé qu'une évaluation d'impact n'est pas nécessaire pour le projet de nouvel aéroport de Nain (le projet) proposé par le gouvernement du Nunatsiavut (le promoteur), situé à Terre-Neuve-et-Labrador.

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI), l'AEIC a pris en considération chacun des éléments suivants :

• la description initiale du projet, la réponse au sommaire des questions, et la description détaillée du projet telles que présentées par le promoteur, conformément aux articles 10 et 15 de la LEI;
• les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, ou les effets négatifs directs ou accessoires, qui peuvent être entraînés par la réalisation du projet désigné;
• les répercussions négatives que le projet est susceptible d'avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les commentaires reçus par l'AEIC provenant du public, des peuples autochtones et des autorités fédérales, tels qu'ils sont présentés dans le sommaire des questions; et
• l'existence d'un moyen autre qu'une évaluation d'impact qui permettrait à une instance de traiter les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, y compris les effets négatifs directs ou accessoires, qui peuvent être entraînés par la réalisation du projet désigné.

À la lumière des éléments considérés, l'AEIC est d'avis que les effets négatifs potentiels du projet relevant de la compétence fédérale ou les effets directs ou accessoires négatifs seraient limités ou suffisamment pris en compte par les cadres législatifs et réglementaires fédéraux, provinciaux et du Nunatsiavut existants. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement, de la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, ainsi que par la Environmental Protection Act, et la Water Resources Act de Terre-Neuve-et-Labrador et la Environmental Protection Act et la Labrador Inuit Lands Act du gouvernement du Nunatsiavut. Par conséquent, l'AEIC a décidé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI n'est pas requise pour le projet.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet de nouvel aéroport de Nain
Agence d'évaluation d'impact du Canada
901 – 10, Barters Hill
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6M1
Téléphone : 709-725-2725
Courriel : Nain@iaac-aeic.gc.ca