Avis de décision relative à une évaluation d'impact avec motifs

Ottawa — 10 octobre 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a décidé qu'une évaluation d'impact n'est pas nécessaire pour le projet de centrale électrique prête pour l'hydrogène (le projet) proposé par Eastern Power Inc. (le promoteur), situé en Ontario.

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI), l'AEIC a pris en considération chacun des éléments suivants :

• la description initiale du projet et la réponse au sommaire des enjeux (en anglais seulement) telles que présentées par le promoteur, conformément aux articles 10 et 15 de la LEI;
• les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, ou les effets négatifs directs ou accessoires, qui peuvent être entraînés par la réalisation du projet désigné;
• les répercussions négatives que le projet est susceptible d'avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;

• les commentaires reçus par l'AEIC provenant du public, des peuples autochtones et des autorités fédérales, tels qu'ils sont présentés dans le sommaire des enjeux; et
• l'existence d'un moyen autre qu'une évaluation d'impact qui permettrait à une instance de traiter les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, y compris les effets négatifs directs ou accessoires, qui peuvent être entraînés par la réalisation du projet désigné.

À la lumière des éléments considérés, l'AEIC est d'avis que les effets négatifs potentiels relevant d'un domaine de compétence fédérale ou les effets directs ou accessoires négatifs du projet seraient limités ou suffisamment pris en compte par les cadres législatifs et réglementaires fédéraux et provinciaux. Cela comprend, sans s'y limiter, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, ainsi que la Loi sur les évaluations environnementales et la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario. Par conséquent, l'AEIC a décidé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI n'est pas requise pour le projet.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet de centrale électrique prête pour l'hydrogène
Agence d'évaluation d'impact du Canada
55, rue York, bureau 600
Toronto (Ontario) M5J 1R7
Téléphone : 416-952-1576
Courriel : hydrogen-hydrogene@iaac-aeic.gc.ca