Avis de détermination

Le 9 octobre 2024

Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Combined Joint Intelligence Modernization (CJIM) Proposed New Facility - Canadian Forces Base Kingston' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :

• Eaux souterraines
• Sols et géologie
• Animaux terrestres et habitat
• Végétation
• Espèces en péril
• Oiseaux migrateurs
• Gestion des déchets

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.