Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
Avis de prolongation de délai
8 octobre 2024 — L'AEIC d'évaluation d'impact réaffiche cet avis de prolongation de délai avec motifs conformément à l'avis de transition.
Ottawa — 8 octobre 2024 — Le 13 janvier 2023, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a accordé une prolongation du délai de trois ans dont disposait la Première Nation de Marten Falls (le promoteur) pour fournir les études ou renseignements mentionnés dans l'avis de lancement de l'évaluation d'impact du projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
L'AEIC a pris cette mesure après avoir reçu du promoteur une demande écrite (en anglais seulement) de prolonger de trois ans et cinq mois le délai. Les motifs justifiant la décision de l'AEIC sont présentés dans sa réponse au promoteur (en anglais seulement).
Le promoteur a donc jusqu'au 1er avril 2027 pour fournir les études et renseignements requis dans l'avis de lancement de l'évaluation d'impact.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la prolongation du délai ou l'évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :
Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
Agence d'évaluation d'impact du Canada
55, rue York, bureau 600
Toronto (Ontario) M5J 1R7
Téléphone : 416-952-1576
Courriel : martenfalls@iaac-aeic.gc.ca
Numéro de référence du document : 230