Avis de décision

Québec – 20 novembre 2023– Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de Développement de nouveaux lotissements le long du lac Simon n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Mesures d'atténuation réalisables sur les sur les plans technique et économique.

Les principales mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination pour répondre aux effets environnementaux sur la:

• Protection de la végetation
• Protection des milieux humides
• Protection du sol
• Protection de l'air
• Gestion de déchets
• Protection de drainage

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.