Avis de détermination - Diversification de l'offre de service et augmentation de la capacité du terminal DG Canest Transit inc

 

7 octobre 2024 – L'Administration portuaire de Montréal (APM) et Transports Canada ont déterminé que le projet Diversification de l'offre de service et augmentation de la capacité du terminal DG Canest Transit inc. n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La détermination est basée sur les facteurs suivants :

• Répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• Connaissances autochtones;
• Connaissances des collectivités;
• Observations reçues du public; et
• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

 

Pour les diverses composantes environnementales, les mesures d'atténuation considérées pour cette détermination sont les suivantes :

 

Topographie et drainage de surface

• Gérer convenablement les eaux de pluie pour prévenir des infiltrations sous les structures projetées, par exemple, par pompage.

 

Qualité des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines

• Retirer du chantier les débris et les déchets tout au long des travaux et entreposer temporairement ces éléments dans des récipients étanches destinés à cette fin en favorisant le recyclage;
• Disposer les débris et les déchets selon la réglementation applicable;
• Utiliser des bacs de récupération sous les appareils et les équipements stationnaires qui pourraient présenter des fuites d'hydrocarbures ou qui doivent être réapprovisionnés périodiquement (génératrices, pelles hydrauliques, etc.). Les bacs de récupération doivent avoir une capacité suffisante pour contenir tout déversement potentiel;
• Ravitailler les équipements et la machinerie à une distance de plus de 15 m de tout puisard ou regard, sur des surfaces imperméables dédiées à cet effet;
• Maintenir la machinerie, les équipements et les camions utilisés lors des travaux en parfait état et exempts de fuite d'huile, de produits pétroliers, de diesel ou de tout autre liquide qui risque de polluer l'environnement;
• Remplacer ou réparer dans les plus brefs délais la machinerie et les véhicules défectueux;
• Disposer en tout temps, à proximité de l'aire des travaux et des aires de ravitaillement de la machinerie, des trousses d'intervention d'urgence (produits absorbants, sacs étanches, obturateurs, gants, etc.) afin de confiner tout déversement;
• Élaborer un plan d'urgence dans lequel les noms des personnes et des autorités à contacter, de même que les mesures à mettre en oeuvre s'y retrouve;
• Advenant un déversement d'hydrocarbures ou de toutes autres substances nocives, tous les moyens nécessaires pour arrêter la fuite et confiner le produit déversé devront être pris. Procéder à la récupération du produit et restaurer les lieux. Aviser les autorités sans délai;
• En cas de déversement dans le sol, veiller à ce que le terrain soit nettoyé, que le sol contaminé soit retiré et éliminé dans un lieu autorisé et qu'une caractérisation soit effectuée;
• Effectuer la gestion des sols contaminés en conformité avec la réglementation en vigueur;
• Surveiller et contrôler la provenance et la qualité des sols utilisés pour le remblayage;
• Gérer les sols excavés à éliminer hors site, conformément à la réglementation en vigueur et à la Grille de gestion des sols excavés du Guide d'intervention afin d'assurer une protection appropriée des milieux naturels environnants, tant terrestres qu'aquatiques;
• Empiler les sols contaminés à au moins 15 m des puisards et des regards, sur des membranes ou des surfaces imperméables et les couvrir avec des membranes imperméables;
• Installer des barrières à sédiments étanches pour séparer la zone des travaux entourant les secteurs de mise en empilement de sols de qualité douteuse et les maintenir en bon état tout au long des travaux;
• Récupérer, entreposer et, si requis, filtrer, décanter ou traiter les eaux générées par les activités de chantier (ex. : eaux de lavage des bétonnières, eaux de la cure du béton, eaux de l'assèchement des excavations) ou utiliser toute autre méthode approuvée afin de se conformer aux normes de rejet en vigueur;
• Installer des dispositifs de captage de l'eau de ruissellement qui s'accumule dans les excavations et mettre en place un programme de caractérisation. Disposer l'eau en conformité avec la réglementation en vigueur;
• Recouvrir les grilles de regards d'égout par un géotextile, là où des particules fines sont susceptibles de s'infiltrer.

 

Phase d'exploitation

Mettre en application les mesures prévues au plan d'urgence environnementale de CanEst et de l'Administration portuaire de Montréal (APM) lors de déversements accidentels.

 

Qualité de l'air

• S'assurer du bon état du système d'échappement de tous les véhicules ou équipements utilisés, afin de ne pas émettre davantage de polluants atmosphériques;
• Limiter le camionnage et éliminer la marche au ralenti des véhicules à l'arrêt lorsque possible.
• S'assurer de la formation et de la compréhension des travailleurs sur les pratiques pour minimiser les poussières;
• Entretenir minutieusement les routes asphaltées de camionnage et, au besoin, utiliser des abat-poussières appropriés sur les chemins non asphaltés;
• Limiter la vitesse de circulation des véhicules lourds sur le site afin de minimiser le soulèvement de poussières;
• S'assurer du bon état du système d'échappement de tous les véhicules ou équipements utilisés, afin de ne pas émettre davantage de polluants atmosphériques;
• Se conformer aux politiques municipales pour le transport des matériaux granulaires. Par exemple, en empruntant seulement les voies autorisées;
• Limiter le camionnage et éliminer la marche au ralenti des véhicules à l'arrêt lorsque possible;
• Appliquer de l'eau et des abat-poussières, au besoin, lors des activités de démolition, sur les surfaces dénudées et recouvrir les piles de matériaux contenant des particules fines d'un géotextile afin de prévenir ou de diminuer la propagation de poussière;
• Éviter les opérations pouvant générer des poussières lors de grands vents;
• Mettre en application le processus de collecte et de traitement des plaintes de poussière de CanEst.

 

Phase d'exploitation

Installer des prises d'air sur les nouveaux convoyeurs, à partir des dépoussiéreurs existants, lesquels ont la capacité de capter les poussières supplémentaires.

 

 

Avifaune et espèce à statut particulier

• Réaliser les travaux pouvant déranger l'avifaune en dehors de la période de nidification des oiseaux (mi-avril à la fin août);
• Pour les travaux pouvant déranger les oiseaux et ne pouvant être réalisés hors de la période de nidification, vérifier la présence de nids par un biologiste préalablement aux travaux;

• Informer le représentant de l'APM de la présence ou l'absence de nids, avant le début des travaux;
• En présence de nids actifs, attendre que les oisillons aient quitté les nids avant de procéder aux travaux qui risquent de déranger les oiseaux ou de détruire les nids.

 

Activités portuaires et infrastructures existantes

• Coordonner les travaux avec les différents utilisateurs pour s'assurer que les aires requises pour les voies de déviation de la circulation routière soient disponibles lors des travaux;
• Planifier la séquence des travaux de démolition et construction en fonction de l'utilisation des infrastructures et de leurs utilisateurs, notamment en fonction de la période de basse production de CanEst, soit d'avril à août;
• Maintenir des espaces nécessaires aux installations et aux activités du port.

 

Climat sonore

• Informer de manière préventive la population des zones sensibles des périodes de travaux potentiellement bruyants;
• Interdire les travaux en période nocturne (19 h 00 à 7 h 00 du lundi au vendredi) et de 17 h 00 à 9 h 00 les samedis, incluant la livraison de matériel, ainsi qu'un arrêt de toutes les opérations bruyantes les dimanches et les jours fériés;
• Limiter les accès au chantier par les entrées au 3550 et 3700, rue Notre-Dame Est en utilisant la rue du Port de Montréal;
• Interdire les impacts du panneau arrière des camions-bennes ou exiger que les camions-bennes soient équipés d'amortisseurs pour atténuer le bruit de claquement;
• Exiger que les équipements mobiles soient équipés d'alarmes de recul à large bande (bruit blanc), sous réserve du respect des normes de sécurité, car leur impact sonore est moindre dans les zones sensibles et leur bruit est moins facilement identifiable;
• Interdire la marche au ralenti de la machinerie fixe ou mobile durant une période supérieure à 5 minutes;
• Mettre en application le processus de collecte et de traitement des plaintes de bruit de CanEst;
• Pour la durée des travaux, assurer une surveillance du bruit en installant une station de mesure du bruit avec des alertes en continu automatiques afin de détecter des dépassements des seuils en bordure des secteurs sensibles.

 

Phase d'exploitation

• Éviter les activités de manutention de conteneurs en période nocturne;
• Exiger que tous les équipements mobiles soient équipés d'alarmes de recul à large bande (bruit blanc);
• Si possible, optimiser l'empilement des conteneurs vides pour atténuer le bruit vers les zones sensibles;
• Interdire la marche au ralenti de la machinerie fixe ou mobile durant une période supérieure à 5 minutes;
• Programmer l'interruption automatique des sources de bruit fixes après 22 h 00;
• Mettre en place un programme de suivi après la mise en service des nouvelles baies de chargement afin de vérifier les niveaux sonores réellement émis au plus fort de l'exploitation dans les zones sensibles, incluant l'évaluation des termes correctifs.

 

Les autorités sont convaincues que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, les autorités peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.