Avis de décision

Le 3 octobre 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé d'évaluation et d'amélioration de la route de la Nation crie de Shoal Lake n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- la Nation crie de Shoal Lake a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet
- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

• Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC et le formulaire de rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd., 26 août 2024). Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.
• Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de s'assurer que le projet proposé est conforme à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
• Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
• Si le défrichement et l'arrachage de toute végétation, y compris la végétation souterraine, devaient avoir lieu pendant la période de nidification (du 15 avril au 31 août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le déboisement afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.
• Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en aviser. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.
• S'assurer que les machines sont lavées à fond avant leur arrivée sur le site afin de réduire au minimum l'introduction de plantes, de mauvaises herbes et de sols envahissants hors site.
• Récupérez la couche arable et le sous-sol et entreposez-les sans mélange, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation. Ne pas entreposer ou pousser de matières graduées dans les zones arborées, les terres humides ou les plans d'eau.
• Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient causer de l'orillage de la surface du sol.
• Si le déboisement est planifié à l'avance pour éviter la période de nidification des oiseaux migrateurs, l'arrachage et le décapage de la couche arable seront retardés jusqu'à juste avant les activités de construction.
• Fournir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet d'eau de ruissellement ou de poussière en suspension dans l'air, conformément aux normes fédérales et provinciales.
• Mettre en œuvre des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour protéger les milieux humides adjacents, les plans d'eau et les zones riveraines.
• Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.
• Éliminer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant l'enlèvement.
• Réduire au minimum les perturbations du sol, l'enlèvement de la végétation et l'exposition du sol nu. Terminer les travaux dans une zone avant de commencer les travaux dans une autre zone afin de minimiser la durée d'exposition des sols.
• Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible. Les zones perturbées seront ensemencées ou revégétalisées avec une végétation indigène compatible avec les conditions existantes.
• Les voies de drainage naturel doivent être maintenues dans la mesure du possible pendant les activités de nettoyage et de remise en état.
• Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément aux lois provinciales et municipales.
• L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
• Peu importe le volume, toute substance déversée qui pourrait avoir un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour être éliminée adéquatement. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
• Un contrôle de la poussière sera mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
• Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard en matière d'émissions atmosphériques.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.