Assainissement des sédiments du port de Whitby, Whitby (Ontario)
Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont publié son avis de décision et déterminer que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes: Mesures d'atténuation
Pêches et Océans Canada et Transports Canada sont convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, Pêches et Océans Canada et Transports Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.
Numéro de référence du document : 2