Réponse du vice-président concernant l'usine de production de batteries et l'installation de broyage et de tri du complexe Northvolt Six

 

Activités concrètes

Batteries Northvolt Nord-Amérique Inc. propose la construction et l'opération d'un complexe de fabrication de batteries au lithium-ion dans les villes de Saint-Basile-le-Grand et de McMasterville, au Québec. Tel qu'il est proposé, le complexe Northvolt Six comprendrait une usine de production de composantes et d'assemblage de cellules de batteries, une installation de broyage et de tri et une usine de recyclage de batteries.

L'usine de production de composantes et d'assemblage de cellules de batteries ainsi que l'installation de broyage et de tri sont les activités concrètes visées par la présente réponse (les activités concrètes).

Le processus d'analyse de la demande de désignation se poursuit pour l'usine de recyclage de batteries.

Délégation de pouvoirs à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC)

En vertu du paragraphe 154(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI), le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) peut, sous réserve de conditions qu'il précise, déléguer à l'AEIC les attributions qu'il est autorisé à exercer en vertu de la LEI. Le 26 juillet 2024, le ministre a délégué au président ou au vice-président des Opérations de l'AEIC le pouvoir de répondre aux demandes de désignation, pour lesquelles les restrictions décrites au paragraphe 9(7) de la LEI s'appliquent.

Décision

Activités concrètes non désignées

Motifs

D'une part, conformément au paragraphe 9(7)(a) de la LEI, le ministre ne peut pas exercer son pouvoir de désigner si l'essentiel de l'exercice de l'activité concrète a commencé. D'autre part, j'ai pris en considération les Lignes directrices concernant l'interprétation des expressions « l'essentiel (de l'exercice de l'activité concrète) a commencé » au sens du paragraphe 9(7) et « débuter l'essentiel (de la réalisation du projet) » au sens des paragraphes 70(1) et 70(3) de la Loi sur l'évaluation d'impact. Par conséquent, le ministre ne peut pas désigner l'usine de production de composantes et d'assemblage de cellules de batteries ni l'installation de broyage et de tri pour la raison suivante ;

• L'essentiel de l'exercice de ces activités concrètes a commencé puisque des travaux permanents, ayant un lien direct avec les activités concrètes, présentant une altération importante du paysage, et qui ont eu lieu sur une longue période ont été effectués entre le 8 janvier et le 1^er mars 2024 :
  • défrichage du terrain (abattage et essouchage d'arbres)
  • remblayage de milieux humides
  • autres travaux de préparation du site